BREAKING : Trump décrit le processus de déclassification des documents trouvés à Mar-a-Lago.Le bureau de l’ancien président affirme qu’il existait un ordre permanent selon lequel les mémos classifiés étaient automatiquement déclassifiés s’ils étaient déplacés dans la résidence.

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Le bureau de Donald Trump a déclaré vendredi à Just the News que les documents classifiés que le FBI a saisis dans sa propriété de Mar-a-Lago ont été déclassifiés en vertu d’un « ordre permanent » pendant qu’il était président, qui lui permettait d’apporter des documents sensibles à la résidence de la Maison Blanche la nuit pour continuer à travailler.

La déclaration officielle est susceptible de devenir le point central de la défense juridique du président, alors que le FBI et le ministère de la justice de M. Biden cherchent à savoir s’il a volé des documents couverts par le Presidential Records Act ou mal géré des documents classifiés en vertu de l’Espionage Act, allégations incluses dans un mandat de perquisition publié vendredi par un tribunal fédéral de Floride.

La défense du président s’appuie sur le principe juridique selon lequel le président et le vice-président sont l’autorité ultime de déclassification du gouvernement américain et sur des décrets, dont les plus récents ont été pris en 2003 par George W. Bush et en 2009 par Barack Obama, qui exemptent spécifiquement le président et le vice-président de l’obligation de suivre les procédures de déclassification rigoureuses auxquelles sont soumis tous les autres organismes et fonctionnaires fédéraux.

M. Trump soutient depuis des semaines que tous les documents contenant encore des marques de classification en sa possession après son départ du pouvoir ont été préalablement déclassifiés. Vendredi soir, la déclaration publiée par Just the News explique exactement comment cette déclassification s’est produite dans son esprit.

Le fait même que ces documents étaient présents à Mar-a-Lago signifie qu’ils ne pouvaient pas être classifiés », a déclaré le bureau de l’ancien président. « Comme nous pouvons tous le comprendre, tout le monde finit par devoir ramener son travail à la maison de temps en temps. Les présidents américains ne sont pas différents. Le président Trump, afin de se préparer à travailler le lendemain, emportait souvent des documents, y compris des documents classifiés, du bureau ovale à la résidence.

« Il avait un ordre permanent selon lequel les documents retirés du Bureau ovale et emmenés dans la résidence étaient réputés être déclassifiés », ajoute le communiqué. « Le pouvoir de classer et de déclassifier des documents appartient uniquement au président des États-Unis. L’idée qu’un quelconque bureaucrate gratte-papier, doté d’une autorité de classification déléguée PAR LE PRÉSIDENT, doive approuver la déclassification est absurde. »

Deux anciens conseillers principaux qui ont travaillé pour Trump dans la seconde moitié de son mandat ont déclaré qu’ils savaient que Trump apportait régulièrement des documents à la résidence plutôt que de les rendre au secrétaire du personnel ou au responsable du renseignement qui les avait fournis. Interrogé sur l’existence d’un ordre permanent, un ancien fonctionnaire a déclaré : « Je ne connais personne ou rien qui le conteste. »

D’ordinaire, les documents déclassifiés par un président sont récupérés ultérieurement et marqués comme déclassifiés, généralement en barrant d’une ligne les marques de classification antérieures. Toutefois, d’anciens collaborateurs des présidents précédents ont reconnu que le pouvoir de déclassification du président était absolu et qu’il entraînait parfois des décisions de déclassification instantanées.

Un fonctionnaire de l’administration précédente a relaté un cas où son patron, alors qu’il s’entretenait avec un dirigeant étranger, a donné des informations top secrètes à ce dernier, déclassifiant simplement en partageant ce qu’il avait vu dans un document marqué top secret. Un autre fonctionnaire a relaté un cas dont il a été témoin : un président, lors d’une réunion, a reçu un document top secret et un fonctionnaire s’est levé pour partir parce que son habilitation n’était qu’au niveau secret.

« Le président a immédiatement autorisé ce fonctionnaire à rester et à consommer le renseignement top secret parce qu’il était utile au travail du président à ce moment-là », a déclaré cette personne à Just the News.

Les détracteurs du président au Congrès, au DOJ et dans la communauté du renseignement vont probablement contester les arguments du président. Toutefois, des fonctionnaires connaissant bien le droit de la sécurité nationale ont déclaré que les tribunaux ont généralement considéré que le pouvoir du président de déclassifier des documents avait une grande portée et que le processus de déclassification pouvait être plus fortuit, ce que les décrets de 2003 et 2009 de Bush et Obama ont clairement établi.

Le décret no. 13526, publié en 2009, énonce le processus rigoureux que tous les fonctionnaires et organismes fédéraux doivent suivre pour la déclassification, mais exempte explicitement le président et le vice-président en exercice de l’obligation de suivre ces procédures.

« Les informations provenant du président ou du vice-président en exercice, du personnel de la Maison-Blanche ou du personnel du vice-président en exercice, des comités, commissions ou conseils nommés par le président en exercice, ou d’autres entités au sein du Bureau exécutif du président qui ne font que conseiller et assister le président en exercice sont exemptées des dispositions du paragraphe (a) de cette section », indique le décret de M. Obama.

Les responsables ont déclaré qu’il est probable que le FBI cherche à trouver des fonctionnaires ou des témoins qui savaient ou peuvent confirmer qu’il y avait un « ordre permanent » tel que décrit dans la déclaration de Trump. Mais en fin de compte, les responsables ont déclaré que les pouvoirs de déclassification du président étaient vastes et qu’ils seraient probablement considérés comme tels par les tribunaux.

https://justthenews.com/politics-policy/all-things-trump/breaking-trump-describes-process-how-he-declassified-documents

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