La perquisition spectaculaire du FBI au domicile de Donald Trump en Floride, lundi, a marqué une escalade soudaine des enquêtes sur l’ancien président, et a posé de nouvelles questions juridiques qui pourraient – en théorie – modifier le cours de la présidence américaine….TRUMP DERANGE IL FAIT PEUR AUX CORROMPUS POURRIS DE L ETAT PROFOND VOILA LA RAISON !!!

Mar-a-Lago

La perquisition spectaculaire du FBI au domicile de Donald Trump en Floride, lundi, a marqué une escalade soudaine des enquêtes sur l’ancien président, et a posé de nouvelles questions juridiques qui pourraient – en théorie – modifier le cours de la présidence américaine.

En effet, si l’enquête – qui serait liée à la gestion par M. Trump de documents présidentiels classifiés – aboutit à une condamnation, certains suggèrent qu’il pourrait être légalement empêché de se représenter à la présidence.

Examinons donc la situation de plus près. Que dit la recherche du FBI sur l’état d’avancement des enquêtes sur M. Trump – et pourrait-on vraiment l’empêcher de se présenter en 2024 ?

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Joseph Moreno, ancien procureur du ministère de la Justice, a déclaré que la nature et la sensibilité de la perquisition au complexe Mar-a-Lago de M. Trump à Palm Beach suggèrent que l’enquête s’oriente vers des accusations potentielles.

« Quelqu’un au FBI et un procureur fédéral pensent qu’il y a une violation criminelle du Presidential Records Act [qui oblige les présidents à transférer tous leurs documents et courriels aux Archives nationales] ou d’autres lois qui régissent les documents classifiés, et c’est pourquoi ils sont allés de l’avant », dit M. Moreno.

La plupart des analyses effectuées à la suite de la perquisition – et l’élément clé qui concerne l’élection de 2024 – se sont concentrées sur une loi pénale obscure : la section 2071 du titre 18 du Code des États-Unis.

Elle stipule que toute personne ayant la garde de documents gouvernementaux qui « délibérément et illégalement dissimule, enlève, mutile, oblitère ou détruit… tout dossier, procédure, carte, livre, papier, document ou autre chose, classé ou déposé… dans tout bureau public » peut être condamnée à une amende ou à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.

Plus important encore, la loi stipule que toute personne condamnée en vertu de cette loi sera « disqualifiée pour occuper » un poste fédéral. C’est pourquoi certains suggèrent qu’une condamnation pourrait pratiquement mettre fin aux espoirs de M. Trump de revenir à la Maison Blanche.

« C’est une vraie loi, et si Donald Trump a violé cette loi … cela entraîne de vraies sanctions, y compris le fait qu’il pourrait ne plus jamais pouvoir occuper un poste fédéral », a déclaré Michael Beschloss, historien de la présidence, à MSNBC.

Certains experts juridiques ont toutefois rapidement insisté sur le fait que la loi avait peu de chances de s’appliquer ou de survivre à un quelconque appel, les seules restrictions à l’éligibilité présidentielle étant la citoyenneté, la résidence et l’âge.

« La loi ne passerait pas le cap d’un quelconque contrôle constitutionnel », déclare Brian Kalt, professeur de droit constitutionnel à l’université d’État du Michigan.

Des experts juridiques et constitutionnels ont également déclaré à la BBC qu’il n’existe pas d’interdiction générale pour les criminels condamnés de se présenter à la présidence. L’exemple le plus récent est celui de George W Bush, qui avait été condamné pour conduite en état d’ivresse, un délit mineur, mais qui a ensuite servi deux mandats.

Les critères d’éligibilité des candidats à la présidence sont fixés par la Constitution américaine. Ces critères d’éligibilité sont simples : un candidat doit être âgé d’au moins 35 ans, être citoyen de naissance et résider aux États-Unis depuis au moins 14 ans.

Il y a donc une tension évidente – entre une loi fédérale qui stipule que les personnes condamnées en vertu de la loi susmentionnée devraient être interdites d’exercer une fonction, et la Constitution, qui énonce des exigences claires quant aux personnes pouvant se présenter à la présidence et ne fait aucune mention des condamnations pénales.

« Le principe fondamental du droit constitutionnel est que la Constitution est suprême et que toute loi qui entre en conflit avec la Constitution est nulle », ajoute M. Kalt.

Un certain nombre d’experts juridiques ont également suggéré que le Congrès peut disqualifier un candidat de son poste par le biais de la procédure de destitution, mais la Constitution américaine n’accorde aucun pouvoir de ce type pour les condamnations prononcées en vertu du droit pénal ordinaire.

« Le seul moyen de l’empêcher de se présenter est que le Congrès l’interdise [en utilisant le pouvoir de mise en accusation], mais ce serait très inhabituel », déclare M. Moreno, ancien procureur du ministère de la justice.

Certains experts suggèrent que si M. Trump était accusé et condamné en vertu de la section 2071, les procureurs pourraient demander à la Cour suprême, dominée par les conservateurs, d’examiner la question de l’éligibilité. Le professeur Kalt affirme toutefois qu’il est peu probable que l’ancien président soit empêché d’exercer ses fonctions dans une telle éventualité.

« Si je conseillais M. Trump, je lui dirais de ne pas s’inquiéter à ce sujet. Vous devriez vous en sortir », déclare M. Kalt.

Bien que les experts juridiques estiment qu’il est peu probable que la section 2071 empêche M. Trump de se présenter aux élections, toute tentative en ce sens pourrait avoir un impact majeur sur ses perspectives électorales et la perception du public.

Marc E. Elias, l’un des principaux avocats du parti démocrate spécialisé dans les élections, y a fait référence dans un tweet. « Je reconnais le défi juridique que l’application de cette loi à un président susciterait », a-t-il écrit.

« Mais l’idée qu’un candidat doive plaider cette question pendant une campagne est à mon avis une superproduction dans la politique américaine ».

https://www.bbc.com/news/world-us-canada-62487602

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