💣BOUM …Le vaccin COVID-19 imposé par Biden aux employés fédéraux bloqué dans tout le pays 

Le mandat du président Joe Biden concernant le vaccin COVID-19 pour les employés fédéraux a été bloqué vendredi par un juge fédéral.

Biden n’a pas l’autorité pour imposer un tel mandat, a écrit le juge Jeffrey Brown dans une décision de 20 pages obtenue par The Epoch Times.

La loi fédérale stipule que le président « peut prescrire des règlements pour la conduite des employés du pouvoir exécutif », et les avocats du gouvernement ont fait valoir que l’acte de se faire vacciner est « clairement une « conduite » ». Le juge s’est toutefois rangé du côté des plaignants, qui ont affirmé que la conduite citée devait être une « conduite sur le lieu de travail » pour qu’il puisse la réglementer.

« Alors, se soumettre à un vaccin COVID-19, en particulier lorsqu’il est exigé comme condition d’emploi, est-il un comportement sur le lieu de travail ? La réponse à cette question est devenue beaucoup plus claire après l’arrêt de la Cour suprême au début du mois », a déclaré M. Brown, faisant référence à la récente conclusion de la Cour suprême selon laquelle le mandat de l’administration Biden concernant le vaccin COVID-19 pour les entreprises privées semblait ne pas relever de ses pouvoirs tels que conférés par le Congrès.

« La Cour suprême a expressément déclaré qu’un mandat de vaccination contre le COVID-19 n’est pas une réglementation de l’emploi. Et cela signifie que le Président n’avait pas l’autorité légale pour émettre le mandat des travailleurs fédéraux », a-t-il ajouté.

Il a ajouté que si une injonction préliminaire n’est pas prononcée, ou si le décret n’est pas bloqué pour l’instant, les travailleurs fédéraux qui ne se sont pas fait vacciner ou dont l’exemption a été approuvée risquent d’être suspendus ou licenciés ou de subir d’autres conséquences négatives.

Le procès a été intenté par Feds for Medical Freedom, une coalition de base qui comprend des travailleurs fédéraux, et d’autres groupes.

« La décision prise aujourd’hui par le juge Brown est une victoire pour les milliers d’hommes et de femmes qui veulent servir leur gouvernement sans sacrifier leurs droits individuels », a déclaré Marcus Thornton, président du groupe, dans une déclaration envoyée par courrier électronique à The Epoch Times.

« Les plus de 6 000 membres de Feds for Medical Freedom ne veulent rien d’autre que de continuer à servir ce pays sans être soumis à des mandats anticonstitutionnels. Pour l’instant, la décision de la Cour leur accorde ce souhait, mais le combat est loin d’être terminé. Nous continuerons à poursuivre toutes les voies légales disponibles pour garantir que les droits de nos membres soient respectés et que leur service soit honoré comme il se doit », a-t-il ajouté.

Dans une demande d’injonction, les plaignants ont déclaré que M. Biden « a agi au-delà de l’autorité qui lui a été légalement déléguée » en émettant le mandat et un autre pour les entrepreneurs fédéraux qui a été rejeté par plusieurs tribunaux.

Dans une motion s’opposant à la demande, les défendeurs ont déclaré que les ordres étaient conçus pour endiguer la propagation du virus qui cause le COVID-19 et qu’ils s’inscrivaient « confortablement dans le cadre de la large autorité du président de superviser la main-d’œuvre du pouvoir exécutif ».

Peu après la publication de l’ordonnance de Brown, le gouvernement a fait appel devant la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit.

La cour d’appel pourrait confirmer la décision, ce qui conduirait probablement à un affrontement devant la Cour suprême, ou lever l’injonction pendant que l’affaire suit son cours devant les tribunaux.

REPORTER Zachary Stieber covers U.S. news and stories relating to the COVID-19 pandemic. He is based in Maryland.

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