Scandale France : l’Etat aurait versé 15 437,95 euros à des associations lycéennes sans aucune justification

Le média d’investigation Mediapart a publié ce 07 décembre les conclusions d’un rapport effectué par une mission d’inspection sur les subventions aux associations lycéennes. Les conclusions du rapport sont accablantes pour Jean-Michel Blanquer, accusé en 2020 d’avoir financé des associations lycéennes. Deux associations ont été visées par cette enquête : Avenir Lycéen et Syndicat général des lycéens

Etant donné le caractère très sensible de l’affaire, Lecourrier-du-soir.com vous propose de lire l’article dans son intégralité.

Excellente lecture!

“Tout est parti des révélations de Mediapart sur Avenir lycéen. Les dérives de cette association, proche des Jeunes avec Macron et de Jean-Michel Blanquer, ont conduit à un premier rapport des services ministériels en janvier 2021, ainsi qu’une saisine de la justice, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Mais face aux problèmes constatés, le directeur du cabinet du ministre a demandé à l’inspection de son ministère (l’IGÉSR) d’effectuer un contrôle plus large des associations lycéennes et de parents d’élèves recevant des subventions. Le rapport remis en juillet vient d’être discrètement mis en ligne (lire ci-dessous en intégralité).

Concernant Avenir lycéen, syndicat dont la quasi-totalité des ressources provenaient du ministère, la mission ne peut que confirmer nos révélations (lire ici) et l’opportunité de l’enquête judiciaire déjà engagée. La mission épingle plusieurs dépenses récréatives ou dans des grands restaurants faites en 2020 : 236 euros pour deux personnes dans un restaurant étoilé en juillet, 263 euros pour trois en septembre et 534 euros pour quatre en octobre, comme nous l’avions raconté.

« Ont été également identifiés des paiements de boissons apéritives et alcoolisées notamment dans des bars de nuit », l’achat de deux montres connectées (1 608 euros) et des équipements aux coûts « totalement disproportionnés ». Pendant l’instruction, les dirigeants d’Avenir lycéen ont transmis 284 pièces justificatives aux inspecteurs, mais « à peine plus de la moitié ont pu être rattachées à des décaissements ». Ces justifications « n’expliquent que 40 % des montants sur la période observée ».

À la suite des révélations de Mediapart, Jean-Michel Blanquer avait tenté de relativiser l’affaire en évoquant « une dépense apparemment sur 5 000 euros pas correcte ».Mais les sommes retracées par l’inspection sont bien plus importantes.

Ainsi, expose la mission, « des retraits d’espèces ou des virements sur des comptes personnels ont été effectués en nombre pour un montant total de 15 437,95 euros sans qu’aucune justification n’ait été apportée. Ils sont susceptibles de dissimuler des abus de confiance ».

C’est pourquoi les inspecteurs recommandent de transmettre ces éléments complémentaires au parquet de Paris, qui a ouvert en décembre 2020 une enquête pour des soupçons de « détournement de biens publics ». Ils demandent aussi la mise en recouvrement de la somme de 35 433,70 euros, partie de la subvention 2019 (sur 65 000 euros) qui avait été octroyée pour l’organisation d’un congrès, qui n’a finalement jamais eu lieu.

Informé à l’été 2020 des malversations présumées au sein du syndicat, le délégué national à la vie lycéenne (DNVL) n’avait pas réagi, comme nous l’avions raconté ici. D’une manière générale, le contrôle exercé sur l’usage des financements publics par le ministère est défaillant selon les inspecteurs. « La procédure mise en place retient essentiellement les contrôles classiques de régularité de la dépense publique et de la présence effective des pièces exigibles, sans jamais rechercher si les dépenses effectuées sont en lien avec le ou les projets présents à l’appui des demandes de subvention », expliquent-ils notamment dans leur rapport.Le ministère n’assure pas la publication en « open data » des conventions de subvention et ne respecte donc pas l’obligation légale de transparence.

La mission relève également « l’extrême formalisation exigée des organismes au niveau des demandes de subvention (un dossier avec budget individuel par projet présenté) et des comptes rendus financiers qui contrastent fortement avec la quasi-inexploitation des données par les services ministériels ». Elle pointe le « défaut de formation des lycéens au droit des associations et à l’utilisation des deniers publics [qui] a été fréquemment évoqué par les intéressés », mais aussi la « difficulté de réalisation du contrôle de l’utilisation des deniers publics compte tenu de l’état des pièces produites », et préconise de « conforte[r] » un système de contrôle basé sur l’examen des pièces justificatives (factures, tickets), au moins par échantillonnage. Enfin, la mission relève que le ministère n’assure pas la publication en open data des conventions de subvention et ne respecte donc pas l’obligation légale de transparence.

L’instruction des dossiers de demandes de subvention reste également « peu cohérente », aux yeux des inspecteurs. Politiquement proche du ministre, Avenir lycéen avait ainsi pu toucher 65 000 euros du ministère, juste après sa création. La mission d’inspection préconise ainsi d’imposer une règle d’antériorité de trois ans d’existence avant de pouvoir prétendre à une subvention, par exemple, tout en renforçant l’accompagnement des structures et en vérifiant leur représentativité.

Une autre association à la dérive

Une seconde association est dans le viseur des inspecteurs : l’Organisation internationale de la jeunesse, qui s’appelait jusqu’en 2019 « Syndicat général des lycéens ». Elle semble aujourd’hui inactive, son site Internet étant hors ligne et ses réseaux silencieux, depuis une rencontre avec le gouvernement. Cette association a perçu 361 000 euros depuis 2015. Moins de la moitié des flux bancaires ont pu être justifiés.

À partir de 2018, l’association se transforme. Finis les hôtels de première catégorie, place aux « trois étoiles ou plus » et aux VTC de luxe. Les dépenses d’achat de droits d’accès à la musique ou à des jeux en ligne représentent 1 647,66 euros. 40 477 euros de retraits d’espèces et de virements sur des comptes personnels n’ont pu être justifiés. Le pire, c’est que les subventions du ministère étaient si importantes qu’il restait 40 000 euros sur le compte, alors même que la structure ne vivait que de subventions. La mission recommande une saisine du procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, contre cette organisation qui semble aujourd’hui inactive.

Comme Avenir lycéen, le Syndicat général des lycéens a reçu un concours financier important, représentant en fait la totalité de ses ressources, en l’absence d’autre source de financement identifiée. « D’une certaine manière, les apports de ressources importants de la part du ministère, rendant possibles ces dérives, ont été davantage une source de difficultés qu’un moyen effectif de développer » ces deux associations, concluent les inspecteurs. Raison pour laquelle ils s’interrogent « sur l’intérêt de l’existence de subventions ministérielles, tant pour les associations bénéficiaires que pour le ministère ».

Concernant deux autres organisations, les conclusions sont là aussi dures, tant ces structures semblent en déficit chronique. La trésorerie de la FIDL « sur toute la période examinée n’est constituée que par les délais de paiement imposés aux créanciers ». Elle a pourtant reçu 573 000 euros de subventions cumulées entre 2010 et 2017. Pour l’UNL (près de 700 000 euros de subventions en dix ans), qui a multiplié les locations de matériel, « le coût lié aux impayés et aux saisies opérées par la banque » représente 13 % des dépenses totales de l’association sur dix ans, selon la mission d’inspection. L’association est en redressement judiciaire depuis février 2021.”

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.