Un traité international sur la prévention des pandémies et la préparation à celles-ci

L’UE soutient le processus de l’OMS en vue d’un traité sur les pandémies

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Vers un traité international sur les pandémies

Lors de l’Assemblée mondiale de la santé, les 194 membres de l’OMS ont adopté, le 31 mai 2021, la décision d’examiner un nouveau traité international sur les pandémies lors d’une session extraordinaire qui se tiendra en novembre 2021.

Le Conseil a adopté, le 20 mai 2021, une décision visant à soutenir l’ouverture de négociations concernant un traité international sur la lutte contre les pandémies dans le cadre de l’OMS. L’objectif de la décision du Conseil est de garantir la participation de l’UE aux négociations portant sur des questions relevant de la compétence de l’UE, compte tenu de l’adhésion éventuelle de l’UE au traité.

Un tel traité appuierait les efforts internationaux visant à renforcer la sécurité sanitaire mondiale, notamment en ce qui concerne la préparation et la réaction aux urgences sanitaires, à la lumière des enseignements tirés de la pandémie.

Pourquoi un traité international?

À l’initiative du président du Conseil européen, Charles Michel, les dirigeants de l’UE sont convenus de travailler à un traité international sur les pandémies dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé.

La pandémie de COVID-19 constitue un défi mondial. Aucun gouvernement ni aucune institution ne peut faire face seul à la menace que représentent de futures pandémies.

Un traité est un instrument juridiquement contraignant en vertu du droit international. Un traité international sur les pandémies, adopté dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), permettrait aux pays du monde entier de renforcer les capacités nationales, régionales et mondiales et la résilience face à de futures pandémies.

Objectifs

La proposition de traité est guidée par un esprit de solidarité collective, ancré dans les principes d’équité, d’inclusion et de transparence.

Ni les gouvernements, pris isolément, ni la communauté internationale ne peuvent totalement prévenir les pandémies. Il n’empêche que la communauté internationale doit être bien mieux préparée et mieux coordonnée pour réagir à d’éventuelles futures pandémies, et ce tout au long du cycle de détection, d’alerte et de réaction.

Le traité énoncerait les objectifs et les principes fondamentaux, de façon à structurer l’action collective nécessaire pour lutter contre les pandémies.

Un traité international sur les pandémies permettrait d’accroître les efforts et de les faire converger sur:

  • la détection précoce et la prévention des pandémies
  • la résilience face à de futures pandémies
  • la réaction à d’éventuelles futures pandémies, notamment en assurant un accès universel et équitable à des solutions médicales, telles que les vaccins, les médicaments et les diagnostics
  • le renforcement du cadre international en matière de santé, l’OMS jouant le rôle d’autorité de coordination en ce qui concerne les questions sanitaires mondiales
  • le concept « Une seule santé », qui établit un lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de notre planète

Plus précisément, un tel traité peut renforcer la coopération internationale dans un certain nombre de domaines prioritaires, tels que la surveillance, les alertes et la réaction, mais aussi la confiance générale dans le système de santé international.

Illustration: Dix raisons ou avantages de conclure un traité international sur les pandémies

Mesures incitatives et avantages

Amélioration de la surveillance des risques de pandémie

La surveillance des risques et, en particulier, le partage des connaissances sur les nouvelles maladies infectieuses se propageant des animaux à l’homme constitue un élément essentiel de la prévention de futures pandémies.

Cet objectif pourrait être atteint par les moyens suivants:

  • le renforcement des capacités de laboratoire et de surveillance nécessaires pour identifier les maladies animales dans tous les pays
  • l’amélioration de la collaboration entre centres de recherche partout dans le monde
  • une meilleure coordination du financement international des principales capacités

Amélioration des mécanismes d’alerte

La création de niveaux d’alerte supplémentaires, en fonction de la gravité des risques sanitaires, améliorerait la précision de la communication sur les menaces pour la santé publique. Cela renforcerait la transparence et la légitimité des mesures de restriction ou des mesures en matière de santé.

Les technologies numériques et des outils novateurs pour la collecte et le partage des données ainsi que pour l’analyse prédictive peuvent contribuer à la communication en temps réel et à l’alerte rapide, ce qui permettrait dès lors de réagir plus rapidement.

Amélioration de la réaction

Fournitures médicales et services de santé

Comme cela a été démontré au cours de la pandémie de COVID-19, les chaînes d’approvisionnement et les systèmes logistiques mondiaux doivent être plus résilients pour faire face aux menaces sanitaires mondiales. Tous les pays devraient pouvoir bénéficier, sans interruption, d’un accès aux fournitures, médicaments et équipements essentiels, d’où qu’ils proviennent dans le monde.

La coordination mondiale en vue de la constitution efficace de stocks peut également permettre de réagir plus facilement aux pandémies. La capacité de déployer sur le terrain de l’équipement médical et des équipes médicales hautement qualifiées représenterait en outre un progrès pour la sécurité sanitaire au niveau mondial.

Recherche et innovation

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il est essentiel que la communauté scientifique se mobilise sans délai et que l’industrie soit à même d’accroître rapidement sa capacité de production.

Une approche coordonnée au niveau planétaire en vue de découvrir, mettre au point et distribuer des solutions médicales efficaces et sûres, par exemple des vaccins, des médicaments, des systèmes de diagnostic et des équipements de protection, serait bénéfique à la sécurité sanitaire collective.

Le partage d’informations sur les agents pathogènes, d’échantillons biologiques et de données génomiques ainsi que la mise au point de solutions médicales en temps utile (vaccins, traitements et diagnostics) sont essentiels pour améliorer la préparation aux pandémies au niveau mondial.

Amélioration des mécanismes de réaction

Les inégalités en matière d’accès aux vaccins, aux médicaments et aux diagnostics risquent de prolonger les pandémies et d’aggraver le tribut à payer, en termes de vies humaines et de santé, mais aussi pour nos sociétés et nos économies.

Le traité tirerait les enseignements de l’expérience acquise avec l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19 (dispositif ACT), le mécanisme COVAX et d’autres instruments collectifs mis au point depuis le début de la pandémie de COVID-19, afin de répondre de manière plus équitable aux besoins mondiaux lors de futures pandémies.

Amélioration de la mise en œuvre

La résilience des systèmes nationaux de santé publique constitue un élément crucial dans la lutte contre une pandémie. Les pays doivent pouvoir compter sur leurs systèmes de santé publique pour réagir efficacement lorsque survient une pandémie. Pour ce faire, il faudrait un mécanisme de rapport par pays plus solide, un recours plus généralisé aux évaluations externes conjointes et un meilleur suivi.

Rétablir la confiance dans le système de santé international

Le traité assurerait davantage de transparence, de responsabilisation et de partage des responsabilités au sein du système international.

En outre, il établirait les bases d’une meilleure communication et d’une meilleure information des citoyens. La mésinformation risque de saper la confiance du public et de réduire l’efficacité des réponses apportées en matière de santé publique. Pour regagner la confiance des citoyens, il faudrait prévoir des mesures concrètes destinées à améliorer la diffusion d’informations fiables et exactes et à contrer la mésinformation à l’échelle mondiale.

Processus

L’Organisation mondiale de la santé

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été créée en 1948 en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice dans le domaine de la santé au niveau international. Elle compte 194 États membres, répartis dans six régions, et plus de 150 bureaux, et elle œuvre pour améliorer la santé de tous et de toutes, partout dans le monde.

Un traité international sur la lutte contre les pandémies serait un instrument universel qui pourrait prendre la forme d’une convention-cadre découlant de la constitution de l’OMS.

En effet, une disposition spéciale de la constitution de l’OMS, en l’occurrence son article 19, habilite l’Assemblée mondiale de la santé à négocier et adopter « des conventions ou accords se rapportant à toute question entrant dans la compétence de l'[OMS] ». Ainsi, cet article a été utilisé en 2003 pour l’adoption de la convention-cadre pour la lutte antitabac.

Le traité sur les pandémies serait adopté par les États membres de l’OMS réunis au sein de l’Assemblée mondiale de la santé. Une fois adopté au niveau international par l’Assemblée, le traité devrait être ratifié par le nombre requis de pays pour entrer en vigueur. Il ne deviendrait juridiquement contraignant que pour les pays qui le ratifient au niveau national.

Un tel traité s’appuierait sur les instruments internationaux existants dans le domaine de la santé, en particulier sur le règlement sanitaire international, assurant une base solide et éprouvée sur laquelle se fonder.

Contexte

La proposition de traité international sur les pandémies a été annoncée pour la première fois par le président du Conseil européen, Charles Michel, lors du Forum de Paris sur la paix, en novembre 2020.

Charles Michel, président du Conseil européen, discours lors du Forum de Paris sur la paix, 12 novembre 2020

Nous devons aller plus loin et tirer les leçons de la pandémie. On constate qu’il est absolument crucial de pouvoir agir plus vite et de façon plus coordonnée, pour faire en sorte que des équipements médicaux soient disponibles et pour s’échanger très rapidement des informations afin de protéger au mieux nos citoyens.Charles Michel, président du Conseil européen, discours lors du Forum de Paris sur la paix, 12 novembre 2020

Cet appel en faveur d’un traité international sur les pandémies a également été mis en évidence par les dirigeants du G7 dans leur déclaration du 19 février 2021.

Les dirigeants de l’UE sont convenus, le 25 février 2021, de travailler à un traité international sur les pandémies.

Nous sommes déterminés à faire progresser la sécurité sanitaire mondiale, notamment en renforçant l’Organisation mondiale de la santé et en œuvrant à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies dans le cadre de cette organisation.Déclaration des membres du Conseil européen, 25 février 2021

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