Coup de théâtre en Espagne : la Justice exige le remboursement de toutes les amendes de l’Etat d’urgence

Le gouvernement espagnol est en train de procéder au remboursement des amendes récoltées durant le premier Etat d’urgence sanitaire, un Etat d’urgence déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel en septembre dernier

Les citoyens opposés à l’Etat d’urgence sanitaire viennent d’obtenir une première victoire en Espagne. Et ce, un mois après le verdict du Tribunal Constitutionnel qui a déclaré, en septembre dernier, l’Etat d’urgence anticonstitutionnel. Le Tribunal avait alors exigé du gouvernement qu’il rembourse aux citoyens toutes les amendes qui leur ont été infligées.

Et la mesure est désormais entrée en vigueur comme le confirment, ce 22 octobre, plusieurs médias consultés par Lecourrier-du-soir.com. Ainsi, selon les informations fournies par le média espagnol ElDiario.es, le gouvernement socialiste, dirigé par Pedro Sanchez, a demandé qu’une équipe de travail soit mise en place afin de procéder au remboursement desdites amendes.

La même information a été confirmée par un autre média espagnol, Estenerife.com qui a fourni plus de détails sur le nombre d’amendes qui seront remboursées. Ainsi, à en croire cette source, 1 142 127 amendes ont été infligées aux citoyens depuis le 14 mars 2020, date d’entrée en vigueur du premier Etat d’urgence en Espagne.

Parmi les régions comptant le plus d’amendes, figurent : Madrid (184 517) et Andalousie (195 986). Mais, dans d’autres parties du pays, de nombreux citoyens réfractaires à l’Etat d’urgence ont aussi eu à subir des sanctions. Ainsi, à Navarre, 12 500 amendes seront remboursées. Dans la région de Castilla y Leon, c’est 59 299 amendes qui seront remboursées contre 3 971 à Guadalajara.

L’Espagne semble être le seul pays de l’Union Européenne où l’Etat d’urgence a été déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel qui finira par exiger le remboursement de toutes les amendes encaissées par l’Etat durant cette période. L’exemple espagnol sera-t-il suivi par d’autres pays? Telle est la question!

Time will tell (l’avenir nous le dira).

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.