La petite histoire d’une loi Française

La petite histoire d’une loi de sa préparation à sa promulgation.

Beaucoup d’entres vous ne savent pas comment elles se crées, comment elles en viennent à être promulguées, je vais essayer d’être brève et précise pour que vous compreniez comment çà se passe, aujourd’hui sur les réseaux sociaux, j’entends tout et n’importe quoi, essayez d’être factuels, et précis, rien ne sert à faire des supputations de savoir si elle passera ou pas.

Juste savoir comment çà se passe et surtout de rester confiants rappelez vous de la loi AVIA, qui est devenue un flop magistral.

Il y a 7 étapes du processus de l’élaboration puis jusqu’à son vote et à sa promulgation.

Bien des Français ne savent pas qu’est ce qu’une loi, qui la propose qui la vote, quelles assemblées etc….

Elle passe par 7 étapes principales, parfois elle met des années avant d’être promulguée, voir tout simplement oubliée, donc elle passe aux oubliettes.

1. L’initiative de la loi

Elle peut provenir du gouvernement, d’un ministre, ou de n’importe quel parlementaire (député ou sénateur). On parle de projet de loi lorsque l’initiative provient du gouvernement, et de proposition de loi lorsque qu’elle provient d’un député ou d’un groupe de députés.

2. Le dépôt de la loi

Les projets ou propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat), qui exercent le pouvoir législatif, c’est-à-dire l’adoption des lois et le contrôle du pouvoir exécutif. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Une proposition de loi doit être obligatoirement déposée sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition. Le gouvernement peut s’opposer à une proposition de loi qui réduirait des ressources publiques, ou qui créerait ou aggraverait une charge publique.

3. L’examen en commission

Le texte est ensuite examiné par la commission parlementaire compétente dans le domaine concerné (ou par une commission spéciale mise en place pour réunir les commissaires de plusieurs commissions compétentes sur le domaine). La commission concernée par l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi désigne un rapporteur chargé d’étudié le texte, de rédiger un rapport et d’émettre des avis sur les amendements proposés par les députés. Le rapporteur peut également amender le texte de la loi. La commission saisie sur le fond pour examiner le projet ou la proposition de loi auditionne généralement des experts afin d’entendre leurs avis et opinions sur les lois examinées.

4. Le vote en première lecture

Après inscription à l’ordre du jour, au moins six semaines après le dépôt, le projet ou la proposition de loi est examiné, par l’Assemblée où il aura été déposé. Avant de voter les articles de loi, les députés ou sénateurs peuvent déposer des amendements. Le texte amendé et voté est ensuite examiné par la seconde assemblée ; c’est ce qu’on appelle la navette parlementaire.

5. La navette parlementaire

Au moins quatre semaines après la transmission de la loi entre Sénat et Palais Bourbon, ou l’inverse, les articles sont à nouveau modifiables par le biais d’amendements déposés, et seuls les articles modifiés sont mis à l’étude.

6. L’adoption de la loi

Le projet ou la proposition de loi est adopté(e) lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, une commission paritaire est convoquée (appelée CMP pour Commission Mixte Paritaire) . Elle est composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui cherchent un compromis pour proposer un texte faisant consensus. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte est engagée. Le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.

7. La promulgation de la loi

Une fois la loi votée, le Président de la République la promeut dans les 15 jours. Entre temps, le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité de la loi. La loi entre en vigueur après adoption au Journal Officiel.

Qui peut proposer un projet de loi ?

L’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c’est l’Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du  » dernier mot « . L’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Je vais remettre comme je le dis souvent l’église au milieu du village avec son clocher.

Dans une proposition de loi il y a toujours des élus qui sont contre ci ou ça, donc il y a des amendements qui viennent un peu perturber la lecture et la réalisation de la loi par son contenu, sa véritable entité, la façon dont elle va être appliquée dans la vie courante du citoyen.

Un projet de loi est un texte législatif présenté à l’Assemblée nationale. Il est étudié par les députés en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire. Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi.

Qu’est-ce Qu’amender une loi ?

L’article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement », c’est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.

Quand est appliqué un amendement ?

Pour les amendements en séance, la loi organique du 15 avril 2009 impose qu’en tout état de cause, les amendements des députés soient déposés avant le début de l’examen du texte en séance.

Comment Appelle-t-on la modification d’un texte de loi ?

Un amendement est une modification, soumise au vote d’une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d’un projet ou d’une proposition de loi en cours de délibération ou d’une loi pré-existante.

Vous pouvez lire le lien suivant sur l’encadrement de la modification, son encadrement, son processus de contrôle, les restrictions etc….

Lien à lire…… Fiche de synthèse n°37 : L’exercice du droit d’amendement.

Le Parlement Français se constitue de 2 Assemblées.

  • L’Assemblée Nationale
  • Le Sénat

L’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.

Lien à lire…. Fiche de synthèse n°4 : L’Assemblée nationale et le Sénat – Caractères généraux du Parlement

Donc comprenez bien que la proposition de loi, ce n’est pas encore une loi, va faire des aller et venue et retour, entre la commission, les amendements puis par le Sénat, retour à l’Assemblée Nationale puis au Sénat puis retour à l’Assemblée Nationale, etc çà peut durer longtemps.

Ce qui me parait un peu bizarre c’est que Macron aurait pu la faire passer par ordonnance ou le 49/3 dont il a usé et abusé tout au long de son mandat, ainsi que les décrets cinq mois et 26 jours en moyenne, pour les lois sept mois et six jours. Au total, on peut dire qu’il faut en moyenne 13 mois à une loi, pour entrer en vigueur.

Voyez vous le temps, voyez vous comment çà se passe, au mois d’août les deux Assemblées seront en vacances, d’ailleurs les ministres aussi ainsi que Macron.

Mr Macron veut aller vite, il veut que la loi du pass sanitaire et la vaccination obligatoire aillent à la vitesse d’une fusée en à peine quelques jours, ce n’est pas possible quand on regarde de plus près, le temps, le fonctionnement, etc.

Mercredi 21 juillet 2021, soit même pas 24 heures après le début de la lecture, il y a eut 650 amendements, puis jeudi 22 juillet 2021 au matin plus de 900, je me demande demain matin vendredi 23 juillet 2021 combien y’en aura t’il qui vont encore grossir celles ci.

Mr Macron veut et exige que cette loi soit votée le plus rapidement possible, si bien que le 25 juillet 2021 au soir elle soit votée par les deux Assemblées et puis on n’en parle plus.

Et bien non car avec la lecture, les amendements, les coupures de séances etc…. elle arrivera peut être après le 1er Août voir bien après soit après le 15 août 2021.

Soyez confiants car dans la précipitation le gouvernement de Macron n’a pas mesuré l’impact, c’est David contre Goliath, le colosse aux pieds d’argile, le talon d’Achille en passant par Hercule et Samson etc vous savez bien; les histoires de ces soient disant forces de la nature qui en fait on été battu par plus petit que soit.

La loi a été pondu en catimini par un gouvernement qui se croit au dessus des lois Républicaines, de la Constitution, et surtout au dessus du Peuple Français.

Le peuple est souverain rappelez vous de ces mots, personne ne peut vous obliger à vous faire injecter un produit encore en expérimentation, il y a des lois qui nous et vous protègent, nul n’est censé ignorer la loi, même Macron ses ministres toute sa clique, les forces de l’ordre, votre patron, votre voisin, votre famille, etc…

Je ne suis pas juriste, je suis juste une chercheuse de vérité, une personne qui aime l’humanité, l’humain, les femmes et les hommes qui se battent pour la vérité, qui veut vous faire comprendre qu’ils agissent par la peur, manipulation de masse.

Restez confiants, prenez soin de vous et de vos proches, ne craignez pas la peur, courage à vous.

Bien à vous

LaddyMarie

Un commentaire sur « La petite histoire d’une loi Française »

  1. bonsoir ,en attendant sans la loi le pass sanitaire a été appliqué … les francais ont décidés d’écouter le roi sans exiger que la loi passe ,au final ce n’est pas que le gouvernement qui est en faute

    Aimé par 1 personne

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