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Pass sanitaire : le Sénat supprime le licenciement des salariés récalcitrants

Les sénateurs ont voté, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Ils ont supprimé la possibilité pour l’employeur soumis au pass sanitaire de licencier le salarié qui, pendant deux mois cumulés, ne présenterait pas ce sésame, malgré l’opposition du gouvernement.

Pass sanitaire : le Sénat supprime le licenciement des salariés récalcitrants

Les sénateurs ont voté, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Ils ont supprimé la possibilité pour l’employeur soumis au pass sanitaire de licencier le salarié qui, pendant deux mois cumulés, ne présenterait pas ce sésame, malgré l’opposition du gouvernement.

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Le gouvernement avait tenté de rétablir l'amendement sur les licenciements, supprimé vendredi par la commission des lois du Sénat.
Le gouvernement avait tenté de rétablir l’amendement sur les licenciements, supprimé vendredi par la commission des lois du Sénat. (AFP)

Par Leïla de ComarmondPublié le 25 juil. 2021 à 9:08

C’est ce qui s’appelle une discussion éclair. Les sénateurs ont achevé, dans la nuit de samedi à dimanche, la discussion démarrée vendredi soir sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire adopté la veille par l’Assemblée. Ils l’ont votée par 199 voix contre 123.

La commission des lois du Palais du Luxembourg avait donné le ton vendredi sur le sujet très polémique de la possibilité de licencier un salarié ne fournissant pas de pass sanitaire pendant une durée cumulée de deux mois dans les secteurs soumis à ce sésame (idem en l’absence de vaccination obligatoire).

Elle avait purement et simplement supprimé la disposition, préservant en revanche la possibilité de rupture anticipée d’un CDD pour le même motif. « La commission des lois et, s’agissant des personnels des établissements de santé, la commission des affaires sociales, ont dit ‘pas question’ », a résumé le rapporteur du texte, le sénateur LR de la Manche Philippe Bas.

Droit aux indemnités et au chômage

Le gouvernement a tenté de rétablir, sans en changer une virgule, le dispositif via un amendement discuté en séance samedi dans la soirée. Sans succès. Le licenciement est « une sanction totalement disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi », a dénoncé Philippe Bas, revendiquant « beaucoup de fermeté » sur le sujet. Ce qui n’augure pas d’une conclusion positive de la commission mixte paritaire prévue ce dimanche.

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Alors que certains s’interrogent sur les droits à indemnités et chômage des salariés qui seraient licenciés pour absence prolongée de pass sanitaire ou non-vaccination, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a assuré qu’un licenciement, « dernier recours quand aucune régularisation ne peut être envisagée », « totalement exceptionnel », « ouvrirait droit aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement et, bien sûr, au chômage ».

Le patronat, qui conteste devoir assumer le coût des indemnités et demandait que l’Etat le prenne en charge, ne devrait pas obtenir satisfaction. Bercy était sur cette ligne, bien que cela doive coûter aux finances publiques, mais pas le ministère du Travail. Mais il n’a pas eu gain de cause.

Alternatives

Par ailleurs, Brigitte Bourguignon a répondu à Philippe Bas, qui avait interpellé le gouvernement dès le début des discussions article par article, samedi matin, sur la situation des « personnes qui ne seront pas en règle ». « Quelles seront leurs ressources ? », avait-il demandé.

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La ministre a évoqué plusieurs possibilités : « Jours de congé, jours de compte épargne temps, RTT, reclassement sur un poste non soumis au pass, aménagement du poste et recours au télétravail peuvent également être des solutions permettant le maintien de la rémunération. » De telles alternatives pourraient aider à faire le tuilage pendant le processus vaccinal, mais ne sauraient cependant être des solutions durables.

Leïla de Comarmond

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/pass-sanitaire-le-senat-supprime-le-licenciement-des-salaries-recalcitrants-1334513?fbclid=IwAR06esf1jsTN9kC2-55ES-Jt0eRcOMwQ2VhbKtYyQlpfxXA3mypeDhAnhWE

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