Réforme de la justice : « Dupond-Moretti est une girouette »

Alors que le garde des Sceaux présente ce mercredi en conseil des ministres sa réforme visant à rétablir la confiance des Français envers la justice, François Saint-Pierre, avocat depuis 1985, porte un regard acerbe sur l’action d’Éric Dupond-Moretti place Vendôme, allant même jusqu’à souhaiter sa démission.

Marianne : Quel regard portez-vous sur Éric Dupond-Moretti ?

François Saint-Pierre :Dès le mois d’août de l’année dernière, un mois à peine après son arrivée à la Chancellerie, j’ai rédigé une tribune pour dire que cette nomination était du grand n’importe quoi. Le Monde et Libération ont refusé de la publier… Je devais avoir raison trop tôt, j’imagine, notamment sur les conflits d’intérêts qui me paraissaient d’entrée criants. En choisissant Éric Dupond-Moretti garde des Sceaux, Emmanuel Macron a fait un choix dangereux et purement politique. Il parie sur le fait que la figure de « beauf » de Dupond séduira les électeurs de Marine Le Pen… Mais le poste de ministre de la Justice est un poste à très haute responsabilité ! Il est le garant de l’indépendance de la Justice, il est celui qui promeut l’institution judiciaire et c’est lui qui défend les droits fondamentaux. Emmanuel Macron aurait dû se poser la question : Éric Dupond-Moretti est-il capable ? À mon sens, il ne coche aucune des cases pour remplir ces missions…

Quelles « cases » ?https://011081c1d5a678ea9df43b0f602d8eae.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-38/html/container.html

D’abord, il ne coche pas la case « compétence ». Tous les avocats comme moi qui l’ont fréquenté de près le savent bien. Dupond est un bon plaideur d’assises, mais il n’a tout simplement pas le niveau en droit. Il n’y connaît rien en droit public, rien en droit civil… Et finalement pas grand-chose en droit pénal. Il ne coche pas non plus la case « comportement ». Le sien est totalement inapproprié. À mes yeux, sa grossièreté est incompatible avec sa fonction.

Avez-vous un contentieux avec lui ?

Non. Pas plus que d’autres. Quand il était avocat, il faisait ce qu’il voulait, se comportait comme il voulait, cela ne me gênait pas, le métier d’avocat est un métier de liberté. Mais ministre, un tel personnage est impossible. La dernière fois que je me suis retrouvé dans un prétoire avec lui, je défendais des policiers et lui d’autres policiers au procès les opposant à Jean-Luc Mélenchon à la suite de la perquisition mouvementée au siège de la France Insoumise. À la barre, Mélenchon s’est défendu avec vigueur et fermeté. Dupond, lui, s’est emporté. Ses propos m’ont choqué : « mes couilles », « tête de nœud », « pauvre con », disait-il en s’adressant à Mélenchon. À mon sens, un avocat qui se comporte de cette façon ne peut pas devenir ministre de la Justice. C’est aussi simple que cela.

Une erreur de casting…

Oui, le jour de sa nomination, j’ai tout de suite pensé à l’erreur de casting. Je me suis tout de suite dit, le connaissant, c’est une aberration. Dans un premier temps, il a essayé de lisser un peu son image, de faire attention, mais le naturel a très vite repris le dessus. Il est capable de gros dérapages. Au Parlement, rares sont ceux qui osent s’y frotter. Ceux qui s’y sont risqués, comme Laurence Rossignol ou Ugo Bernalicis, ont écopé en retour de propos d’une grossièreté inacceptable. Pour comprendre Dupond, il faut savoir que les présidents de cour d’assises contre lesquels il bataillait quand il était avocat, ont tendance à être forts avec les faibles et faibles avec les forts. Autrement dit, face à eux, Dupond-la-grande-gueule a eu la paix. Au fil des années, il a fini par se croire tout permis. Cela a façonné son personnage.« Pourquoi revenir aujourd’hui sur les crédits de peine si ce n’est pour faire preuve d’un populisme de bas étage ? »

Comment jugez-vous son action de garde des Sceaux ?

Une succession d’échecs. Depuis qu’il a été nommé, tous ses textes ont été recalés. Le Conseil constitutionnel a annulé ses bracelets électroniques pour les terroristes libérés, puis le conseil d’État a rejeté ses propositions de visioconférence pour le procès Charlie Hebdo. Il a aussi touché à la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse en voulant faire passer en comparution immédiate les auteurs de propos racistes et homophobes. Si en matière de délits de presse, la loi de 1881 prévoit que ces délits ne doivent pas être jugés en comparution immédiate, c’est qu’il y a de bonnes raisons à cela ! Ce gouvernement porte gravement atteinte aux libertés individuelles. Dupond, reniant tout ce qu’il a toujours dit qu’il était, s’est parfaitement aligné dans l’axe de Darmanin et Lallement… À eux trois, ils font trois bonnes raisons de ne plus voter Macron.

Éric Dupond-Moretti présente ce matin en conseil des ministres sa loi pour restaurer la confiance en la Justice… Quelles mesures vous font réagir ?

Une loi fourre-tout de bric et broc. Un seul exemple, les crédits de peine qu’il veut annuler. Grâce à eux, les détenus qui se tiennent à carreau en prison peuvent voir leur durée de détention diminuer. Ces réductions de peine ont été mises en place par Dominique Perben, un garde des Sceaux de droite, en 2004. Pourquoi revenir dessus aujourd’hui si ce n’est pour faire preuve d’un populisme de bas étage ? Le syndicat de la magistrature a bien résumé les choses en disant que cette loi était une production du ministère de la Justice, saupoudrée des petites marottes de son ministre, comme les délais des enquêtes préliminaires. Changer quelques détails de procédure ne résoudra pas le problème de fond du système judiciaire français.

Il propose aussi de renforcer le secret professionnel des avocats. Qu’en pensez-vous ?

J’en suis l’un des plus farouches défenseurs. Mais il faut savoir que ce projet de loi ne changera pas grand-chose. Voilà quarante ans que les avocats se plaignent qu’on les écoute en permanence, depuis que la Cour de cassation a accepté que les personnes poursuivies soient placées sur écoutes téléphoniques. Or la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel ne lui ont pas donné tort. Nous vivons une époque de surveillance globale. Et les avocats n’y échappent pas. Et ce n’est pas la pitoyable affaire Bismuth qui servira leur cause. Elle leur a au contraire porté un grave préjudice collectif.« Derrière sa façade d’autorité, Dupond-Moretti ne maîtrise rien… pas même son administration centrale. »

J’ajoute qu’une fois de plus, Éric Dupond-Moretti s’est fort mal comporté lorsqu’il était avocat, par exemple en révélant en pleine cour d’assises pendant le procès de Monsieur Tron ce que le président de la cour avait dit à son collaborateur dans son bureau, « sous la foi du palais », selon l’expression consacrée, qu’il a ce jour-là violée et détruite. Ou en s’exhibant à BFM en pleine réunion de préparation du procès d’Abdelkader Merah avec ses collaborateurs… Comment voulez-vous exiger le respect du secret professionnel dans ces conditions ?

Pourquoi les relations entre le garde des Sceaux et les syndicats de magistrats, tous syndicats confondus, sont-elles à ce point bloquées, selon vous ?

Tout est crispé par Dupond. Tout est à l’arrêt avec lui. Il ne voit ses relations avec les autres que sur deux modes, ami ou ennemi. Comme de nombreux avocats, dans de nombreux tribunaux, j’observe ces derniers mois une crispation générale des magistrats. J’ai l‘impression d’une tension palpable. Éric Dupond-Moretti est largement responsable de cette situation. Ce n’est pas viable pour l’institution judiciaire d’avoir à sa tête un personnage aussi grossier et aussi clivant. Macron a joué avec le feu en faisant de la politique électoraliste à un endroit aussi sensible.

Dans ce texte présenté ce mercredi le ministre de la Justice propose de réformer les cours d’assises en généralisant les cours départementales où cinq magistrats professionnels, sans jurés populaires, jugeraient les peines passibles de 15 à 20 ans de prison. Qu’en pensez-vous ?

Franck Berton, avocat du Nord qui a bien connu Dupond, a ressorti une citation de ce dernier : « le jury populaire, c’est la démocratie ». Dupond-Moretti est une girouette. Cette loi montre aussi qu’il n’a pas beaucoup de prise sur son ministère, puisque cette réforme des cours d’assises a été engagée il y a trois ans par Nicole Belloubet. Ce n’est à l’évidence pas à son initiative que ces cours départementales vont être généralisées, mais il avale son chapeau. Cela montre aussi, alors qu’il a tous les syndicats de magistrats à dos, que derrière sa façade d’autorité, Dupond-Moretti ne maîtrise rien… Pas même son administration centrale.

Vous êtes pourtant un de ceux qui disent depuis longtemps qu’il faut réformer les cours d’assises…

Oui, j’ai écrit un livre en 2009 pour expliquer qu’il fallait les repenser. D’abord, il faudrait poser la question : les Français veulent-ils être jurés d’assises ou pas ? On ne leur a jamais demandé ! Ceux qui l’ont été, quand on les interroge sur comment cela s’est passé, pour un tiers environ disent qu’ils ont adoré, pour un tiers que leur rôle a été inutile, et pour un dernier tiers que cela les a traumatisés. Il y a entre 3 000 et 4 000 procès d’assises en France par an, avec en moyenne dix personnes à chaque fois. Soit 40 000 Français concernés chaque année. Cela reste un pourcentage insignifiant.« Voir Dupond, qui a toujours dit que les jurés étaient « fantastiques », vanter une cour départementale avec cinq magistrats professionnels, c’est risible. »

Celui qui joue un grand rôle devant une cour d’assises, c’est le président de la cour. Il n’y a qu’en France que ce magistrat mène les débats, participe au délibéré et rédige le jugement ! Parmi les présidents de cour d’assises, vous avez des gens bien, des médiocres et des gens en situation de burn-out tellement c’est lourd. Un autre exemple : la procédure aux assises reste totalement orale alors qu’avec la police scientifique, les débats sont devenus très techniques. Comment un juré peut-il se faire une opinion, critiquer les pièces qui lui sont présentées, s’il n’a, lui, rien sous la main ? Je pense que les assises n’ont pas besoin d’une réformette comme celle d’aujourd’hui, mais d’une grande réforme.

Une « occasion ratée », dites-vous…

Une réformette qui n’apporte aucune réponse aux questions qui se posent, notamment sur le rôle du président de la cour d’assises. Voir aujourd’hui Dupond, qui a toujours dit que les jurés étaient « fantastiques » et que nous avions le meilleur des systèmes, vanter une cour départementale avec cinq magistrats professionnels, c’est quand même risible. Il n’a qu’une seule issue à tout cela, sa démission.

***

François Saint-Pierre a notamment défendu Maurice Agnelet, acquitté puis condamné pour l’assassinat de sa compagne Agnès Le Roux. Défenseur du quotidien « Le Monde » et des parents de Gregory Villemin, il est aussi l’auteur de plusieurs livres sur la justice : « Avocat de la défense », « Au nom du peuple français – Jury populaire ou juges professionnels ? » et « Le droit contre les démons de la politique ». Il publie chez Odile Jacob en mai « Un pays qui voudrait rester libre, chronique d’une accoutumance sécuritaire 2015-2020 ».

À LIRE AUSSI : « Dupond-Moretti franchit toutes les limites » : Eric de Montgolfier appelle les magistrats à protester contre le garde des Sceaux

https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/reforme-de-la-justice-dupond-moretti-est-une-girouette?fbclid=IwAR19qxPvH4-2YLxZ0iUZgT0IkJOIIFrJUWV_K6ZhckZZl-L2Ce0Ucdl3FMo

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.