La Cour suprême examinera les contestations des élections de 2020 lors d’une conférence en février

Le 5 février, la Cour suprême des États-Unis a prévu d’examiner, lors de sa conférence du 19 février, plusieurs poursuites électorales très médiatisées, notamment celles intentées par les avocats Sidney Powell, Lin Wood et la campagne Trump.

Selon la liste des affaires, les procès comprennent l’affaire Powell dans le Michigan (20-815), les procès de la campagne Trump en Pennsylvanie (20-845) et dans le Wisconsin (20-882), le procès en Pennsylvanie intenté par le député Mike Kelly (R-Pa.) (20-810) et l’affaire Wood en Géorgie (20-799).

Toutes ces affaires allèguent une certaine forme de comportement illégal lié aux élections et affectant les résultats de l’élection, notamment l’expansion du vote par correspondance par les agents électoraux, la modification des règles en violation des lois électorales de l’État, le manque de mesures de sécurité adéquates autour des bulletins de vote par correspondance, les problèmes liés au dépouillement des votes par machine et le refus d’un accès significatif aux observateurs du scrutin.

La Cour suprême a refusé d’accorder des réparations ou d’accélérer le traitement des affaires, comme le demandaient les pétitions respectives déposées avant l’investiture du président Joe Biden le 20 janvier.

La pétition de Powell pour le Michigan (pdf) demandait « une déclaration d’urgence affirmant que les résultats de l’élection présidentielle certifiés par les autorités du Michigan étaient inconstitutionnels et autrement contraires à la loi, ainsi qu’une injonction de dé-certification de ces résultats ».

La pétition de Wood pour la Géorgie (pdf) demandait à la Cour suprême de « prendre une ordonnance d’urgence enjoignant aux défendeurs de dé-certifier les résultats de l’élection générale pour le bureau du président ».

La pétition Kelly (pdf) demandait à la cour une injonction « qui interdit aux répondants de l’exécutif de prendre des mesures officielles pour tabuler, calculer, solliciter, certifier ou finaliser de toute autre manière les résultats de l’élection ».

Les procès de la campagne Trump ont également demandé une injonction d’urgence sous forme d’audiences accélérées et de blocage de la certification des votes du collège électoral pour Biden.

Certains avocats ont déclaré qu’il était important de mener à bien ces actions car elles pouvaient avoir un impact sur l’équité des élections à long terme.

« Notre question juridique reste importante et doit être examinée par le tribunal », a déclaré l’avocat John Eastman au Washington Examiner, en référence à la conduite de la Pennsylvanie lors de l’élection de 2020.

Greg Teufel, l’avocat de Kelly, a déclaré au Washington Examiner que le député n’avait pas l’intention d’abandonner les poursuites.

La Cour suprême a gardé ses distances par rapport aux contestations électorales de M. Trump. En décembre, elle a rejeté un procès intenté par le procureur général républicain du Texas et soutenu par M. Trump, qui cherchait à faire annuler les résultats des élections dans quatre États.

Si, lors de la conférence du 19 février, la Cour suprême décide de se saisir de l’une ou l’autre des poursuites électorales, il est fort probable qu’elles ne seront pas entendues avant octobre.

Dans un rapport très complet sur l’intégrité des élections de 2020, le conseiller de Trump, Peter Navarro, a conclu que les allégations d’irrégularités entourant le vote dans les principaux États du champ de bataille étaient suffisamment sérieuses pour justifier une enquête urgente et assez substantielles pour potentiellement renverser les résultats.

« Si ces irrégularités électorales ne font pas l’objet d’une enquête approfondie avant le jour de l’investiture et ne sont donc pas effectivement autorisées à se présenter, ce pays court le risque très réel de ne plus jamais pouvoir organiser une élection présidentielle équitable », a averti M. Navarro dans son rapport.

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