Statut de l’élu : après le temps des homards, celui des couleuvres…

Statut de l’élu : après le temps des homards, celui des couleuvres…

En Macronie, chaque ministère n’a pas le droit aux mêmes saveurs culinaires. Alors que l’ancien ministre d’État chargé de l’Écologie ne mégotait pas sur les crustacés, lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, sa collègue nommée à l’Aménagement du territoire n’a le droit, quant à elle, qu’aux délices de la cuisine reptilienne. En témoigne l’étonnante conférence de presse tenue à l’issue du conseil des ministres du 17 juillet qui fut l’occasion de dévoiler les grandes lignes du projet de loi “Engagement et proximité”, ainsi que le souligne Me Emmanuel Duru, avocat spécialiste en droit public au Barreau des Hauts-de-Seine.

Le projet de loi présenté mercredi 17 juillet en conseil des ministres relatif au statut de l’élu local ne comporte pas – étrangement – de dispositions sur la question des indemnités des édiles municipales. Cependant, lors d’une conférence de presse organisée le même jour, Sébastien Lecornu, porteur du texte, a tenu à préciser qu’une telle disposition visant à permettre de moduler les indemnités des élus municipaux incorporera bien la version qui sera examinée par le Sénat fin septembre, après un nouveau passage par le Conseil d’État d’ici là. Et l’on sait d’ores et déjà de quoi il s‘agira… si la promesse est bien tenue !

Les conseils municipaux de toutes les communes de moins de 3 500 habitants pourraient ainsi « moduler librement » les indemnités, dans la limite de 1 670 euros (montant actuel pour les communes comptant de 1 000 à 3 500 habitants). Fait plus étonnant, Sébastien Lecornu a rappelé que la suppression de la modulation des indemnités pour les communes de moins de 1 000 habitants était initialement issue de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, intitulée « loi Gourault-Sueur », du nom même de son actuelle ministre de tutelle…

La variation, procédé autant musical que politique en Macronie

L’automaticité de fixation de l’indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résultait d’une loi du 31 mars 2015 dite « Gourault – Sueur » (sic !) ; la ministre actuelle étant alors sénatrice du département du Loir-et-Cher. Or, cette disposition ne permettait pas de fixer l’indemnité à un taux inférieur, même si le maire le demandait. Dans une réponse ministérielle publiée dans le Journal officiel du Sénat du 7 mars dernier, le ministère lui-même précise que législateur souhaitait, par cette disposition, mieux reconnaître la fonction de maire d’une commune rurale, au regard notamment de l’importance de la charge qui lui incombe. Cependant, précise l’administration centrale, au lendemain de la promulgation de la loi précitée, la question de savoir si les maires des communes rurales devaient avoir la possibilité de renoncer à leurs indemnités a de nouveau été posée.

À la suite d’une longue discussion, le législateur a souhaité revenir sur ces dispositions. Depuis l’entrée en vigueur d’une loi promulguée en 2016, l’ensemble des maires, quelle que soit la population de la commune, ont ainsi la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d’une indemnité inférieure au plafond. Les services centraux prennent le soin, dans le même texte, de préciser que « Le gouvernement, en coproduction avec le Sénat, travaille à des pistes d’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. Parmi les axes de travail, figure celui des indemnités. Cette proposition pourrait donc être approfondie à cette occasion ». Ainsi donc la ministre serait-elle désavouée par son propre bras armé… Etonnante situation, d’autant plus à l’heure du « spoil système » souhaité par le président de la République.

La couleuvre, un met de choix en Macronie

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée le 12 novembre 2012 sur le bureau du Sénat par Jacqueline Gourault, alors sénatrice du Loir-et-Cher, figurait à l’article premier : « La fixation au taux maximal de l’indemnité allouée au maire dans les communes de moins de 3 500 habitants pour tenir compte des contraintes spécifiques à ces collectivités. » Or, que nous propose aujourd’hui la même personne devenue ministre du gouvernement d’Édouard Philippe ? Que « les conseils municipaux pourront, sur leur budget, moduler librement les indemnités jusqu’au niveau actuellement applicable aux communes de 3 500 habitant ». A ne plus rien y comprendre sur la cohérence des positions personnelles sauf à développer une passion pour la soupe à la limace et autres espèces rampantes de nos jardins. A moins que…

La chrétienté fut le théâtre de la conversion de Saint-Paul sur le chemin de Damas ; toute proportion gardée, la Macronie serait-elle devenue celui des métamorphoses aussi soudaines qu’inopinées ? Les voies de Jupiter seraient-elles à ce point devenues impénétrables, y compris pour ses propres disciples ? De quoi s’interroger durant l’été. Quoi qu’il en soit, il semblerait bien que la rue du Faubourg Saint-Honoré (surtout aux abords du 55) soit récemment victime d’une invasion de couleuvres dont les habitués n’ont d’autres choix que de les avaler sans sourciller.

Il faut que tout change pour que rien ne change.

Ces dernières années, les ministres en charge de la décentralisation semblent tous confrontés à une mystérieuse malédiction dénommée « le syndrome de la couleuvre ». Qu’il s’agisse de Marylise Lebranchu qui, de son propre aveu, s’est vue imposer par l’Elysée la malheureuse réforme des régions ; ou de Jean Michel Baylet qui, après avoir combattu corps et âme la loi Notre en tant que patron du Parti radical de gauche, fut chargé d’en assurer la stricte application une fois nommé au gouvernement ; et aujourd’hui Jacqueline Gourault dont les positions ministérielles sont diamétralement opposées à celles qui fut les siennes lorsqu’elle présidait la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Gageons, à rebours de ce que l’on connait actuellement, que l’avenir nous réserve des débats à des niveaux au moins aussi élevés que les chaleurs de ces derniers jours !

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