Liberté d’expression : Macron s’attaque à la loi sur la presse de 1881.

Liberté d’expression : Macron s’attaque à la loi sur la presse de 1881

Ils n’en ratent pas une. Ils sont en train de miner tous les terrains afin d’interdire toute liberté d’expression, afin d’interdire aux Français de dire ce qu’ils pensent.

Liberté d’expression : Macron s’attaque à présent à la loi sur la presse de 1881

Belloubet-Macron sont donc en train de réfléchir à sortir de la loi sur la presse de 1881 l’injure et la diffamation pour le faire entrer dans le Code pénal.

Belloubet a lancé l’idée… et elle fait mine de faire machine arrière, en disant que, pour le moment, ce ne serait pas à l’ordre du jour.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/belloubet-se-defend-de-vouloir-modifier-la-loi-de-1881-sur-la-liberte-de-la-presse-20190703

Modifier cette loi ? Qu’est-ce que cela change, me direz-vous ?

Actuellement, la loi de 1881 protège celui qui est accusé d’injure ou de diffamation, d’abord parce que la prescription n’est que de 3 mois, alors que dans le Code pénal, pour un délit c’est  6 ans ! Par ailleurs, la loi est très exigeante en principe dans la formulation de la plainte et il n’est pas question de comparution immédiate comme dans un délit autre.

En faisant sortir l’injure et la diffamation du cadre de la loi de 1881, on porterait un coup très dur à la liberté de la presse et à la liberté d’expression tout court.

Actuellement c’est une chambre spécialisée, la 17e chambre que les résistants à l’islamisation connaissent bien qui est chargée des affaires de presse.  Or, dans les affaires d’injure et de diffamation, le parquet ne peut pas prendre l’initiative des poursuites ; il ne peut le faire que s’il y a plainte des personnes qui se sentent injuriées ou diffamées. Si on passe au Code pénal, les magistrats pourront  prendre l’initiative… Le feront-ils alors qu’ils sont déjà débordés ?

Il semble bien que Belloubet-Macron travaillent d’arrache-pied, malgré l’engorgement de la justice, à cette modification de la loi. Sans doute comptent-ils sur les robots (justice prédictive) dont Maxime nous a déjà parlé pour éviter d’engorger davantage les tribunaux : 

http://resistancerepublicaine.eu/2019/07/04/la-face-cachee-de-la-loi-avia-la-justice-predictive-pour-condamner-automatiquement-les-islamophobes/

Le procureur de Paris semble plus que favorable à ce changement, la priorité nationale, lutter contre les discours de haine. Non pas lutter contre le terrorisme, contre la délinquance, contre la violence… non, lutter contre la haine. Telle est la priorité du quinquennat. Sans jamais, bien évidemment, évoquer la haine véhiculée par le Coran…

Le procureur CATHERINE CHAMPRENAULT  RAPPELLE QUE LA LOI SUR LA PRESSE PERMETTAIT, PAR LA LICENCE QU’ELLE ACCORDAIT, D’ÉVITER JUSTEMENT LE PASSAGE À L’ACTE, PUISQUE LES GENS POUVAIENT SE « DÉFOULER » ET DIRE CE QU’ILS AVAIENT SUR LE CŒUR. SOUS MACRON,  DIRE QUE L’ON NE SUPPORTE PAS L’INVASION MIGRATOIRE OU L’ISLAMISATION (C’EST LA MÊME CHOSE) SERAIT INCITER À LA VIOLENCE CONTRE LES MIGRANTS/MUSULMANS. CARRÉMENT !

[…]

On a pu croire autrefois que la tolérance à l’égard de tels propos préserverait du passage à l’acte. Tel n’est plus le cas. L’excitation des foules, engendrée par ces torrents de haine, les appels au crime ou à la violence, diffusés sur Internet dans l’esprit de jeunes en manque de repères ou de ceux qui sont fascinés par les extrêmes, peuvent leur laisser croire qu’en y répondant ils donneront un sens à leurs pulsions ou une justification à leurs idéologies radicales. Les contraintes procédurales issues de la loi sur la presse contribuent à allonger les délais de jugement et à retarder l’exécution effective des sanctions prononcées par les juridictions, alimentant le sentiment d’impunité des propagateurs de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux.

La loi du 13 novembre 2014 a d’ores et déjà, à très juste titre, soustrait l’apologie et la provocation au terrorisme de la loi sur la presse afin d’améliorer l’efficacité de la répression à l’égard des incitateurs à l’action violente. Soustraire aujourd’hui à la loi sur la presse les délits d’injures, de diffamation et de provocation à la haine ou à la discrimination en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la religion, l’orientation sexuelle ou le handicap permettrait aux magistrats spécialisés dans ce contentieux de répondre plus efficacement à ces infractions qui portent les ferments des passages à l’acte violents, individuels ou organisés, et renforcerait la confiance que les citoyens sont en droit d’attendre de notre justice.

CATHERINE CHAMPRENAULT PROCUREUR GÉNÉRAL DE PARIS

Lire l’ensemble de l’article ici :

https://www.liberation.fr/debats/2019/06/06/contre-les-discours-de-haine-la-loi-n-est-plus-adaptee_1732143
A contrario, d’autres magistrats pointent du doigt les risques énormes que nous fait courir ce projet.

Vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Vincent Charmoillaux réagit à la polémique soulevée par une éventuelle modification de la loi de 1881.

[…]

Quel est le risque de supprimer les garanties dont sont assortis ces délits ?

Principalement le fait que n’importe qui pourra en profiter pour entamer des procédures en diffamation contre tout ce qui ne lui plaît pas. Si on affaiblit la liberté d’expression en abaissant le niveau de garanties présent dans la loi de 1881, on facilite la tâche à tous ceux qui veulent faire taire les journalistes. Il faut donc toucher à cette loi avec énormément de prudence, car elle a su démontrer depuis plus d’un siècle qu’elle permet le maintien de la liberté d’expression tout en punissant ses abus. Ces garanties ne peuvent être supprimées sous la pression du sujet du moment. Rappelons-nous que l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions.

Est-il nécessaire de modifier la loi de 1881 sur la presse pour mieux réprimer la haine sur Internet ?
L’idée d’inclure l’injure et la diffamation dans le droit pénal commun est une idée inquiétante. Le principe même de la loi de 1881 est de protéger la liberté de la presse. Cette loi prévoit des régimes dérogatoires avec l’idée qu’en matière d’expression, la liberté est le principe et le traitement pénal sont l’ exception. De plus, l’injure et la diffamation participent d’un droit formaliste qui nécessite d’indiquer très précisément le propos qu’on poursuit. Aussi, les délais de prescription sont plus courts et la comparution immédiate, qui est au cœur du débat, n’est pas applicable. En faisant sortir l’injure et la diffamation de ce régime protecteur, même avec les meilleures intentions du monde, on risque de porter des coups sévères à la liberté de la presse. Et même à la liberté d’expression de tout un chacun.

[…]

https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/06/20/il-faut-toucher-a-la-loi-de-1881-sur-la-liberte-de-la-presse-avec-enormement-de-prudence_1734886

 

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