Destitution du président de la république pour manquement à ses devoirs.

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Photo de Tayeb MEZAHDIA sur Pexels.com

Pourquoi macron doit être destitué ?

Il est responsable de son gouvernement

Cela fait 2 fois que ce gouvernement contourne pour des besoins électoraux la loi Républicaine en un laps de temps très court, voir un temps record.

Je développe :

Le 29 janvier 2019 Castaner ministre de l’intérieur, il dit : avant d’être des djihadistes ils sont français, en plus ils ont brûlés leur papier.

FAUX : pourquoi ??

L’article 23-8 du Code civil stipule qu’un Français « PERD la nationalité française » s’il occupe un emploi dans une armée ou un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie et qu’il n’a pas résigné son emploi ou son concours malgré l’injonction…

Est il au courant du Code Civil ??? quand même pour un ministre de l’intérieur, là çà fait un peu tache, mais bon pour un ancien caïd, je fais le costaud mais j’ai un pois chiche dans le cerveau.

Casterner dans une vidéo sur Bfm tv…… à écouter très instructif il ne pourra pas dire que c’est pas vrai. 

Explication du pourquoi les djihadistes ne sont plus Français, à lire et signer la pétition en ligne merci.

Belloubet dans chaque prison il y aura une urne ??

PARDON J’AI MAL LU ???

Si si madame monsieur vous avez bien entendu.

Comment oui s’il vous plait lisez l’article ci après….

Attaques contre les lois de la République par Belloubet ministre de la justice.

Elle ne peut pas contourner la loi, elle ne peut pas faire sa loi.

La loi est pour tous et tout le monde autant que pour le président de la république et ses ministres.

Maintenant les djihadistes rentrent en France avec l’aide des USA, ils vont venir en France dans les prisons qui sont déjà gangrenées par des extrémistes, c’est une bombe à retardement VOIR une bombe nucléaire, macron là on ne l’entend pas puisqu’il est en train de faire campagne pour les Européennes.

Voilà ce que dit la constitution !!!!

« Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique en scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de justice.

Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. La procédure définie ci-dessus leur est applicable ainsi qu’à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l’État. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. »

« Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Le président et ses ministres ne peuvent pas pour des besoins personnels ou collectifs contourner les lois de la République, c’est indécent et c’est mentir aux Français.

J’ai averti les médias et certains politiques via tweeter, pas de réponse bien sur, voilà maintenant vous savez ce qui se passe.

Madame Monsieur ce gouverne-ment incapable de gérer la France incompétents sur les lois, sur la valeur de notre République, notre France est en danger….

Est ce que vous allez être passif ou actif ?

Est ce que ce sera trop tard plus tard ?

Alors maintenant votre vie est entre vos mains

UNE PÉTITION EST EN LIGNE, LISEZ, INFORMEZ VOUS, SIGNEZ

M E R C I

#tousunisunememevoix

Bien à vous

LaddyMarie

 

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