François Fillon fustige la justice : « Désespérant et sidérant » pour les magistrats

François Fillon fustige la justice : « Désespérant et sidérant » pour les magistrats

François Fillon, mais aussi Marine Le Pen, mettent régulièrement en cause l’indépendance et l’impartialité des magistrats. Des propos « préoccupants », estime une représentante du Syndicat de la magistrature

En France, l’article 64 de la Constitution précise que le président de la République est « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Une responsabilité qu’il n’est pas inutile de rappeler actuellement, tant les magistrats sont devenus les cibles de deux des favoris dans la course à l’Élysée.

Ces dernières semaines, Marine Le Pen et François Fillon n’ont pas ménagé leurs coups contre la justice, alors que la présidente du Front national (FN), soupçonnée d’emplois fictifs au Parlement européen, et le candidat Les Républicains (LR), mis en cause dans les affaires portant sur les emplois de son épouse Penelope et de deux de ses enfants, sont dans le viseur des juges.

Sud Ouest
CRÉDIT PHOTO : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT AFP

Convoqué le 15 mars par les juges d’instruction en vue d’une probable mise en examen, François Fillon a déclaré, mercredi lors d’une conférence de presse : « Cette convocation s’inscrit dans la ligne d’une enquête menée depuis le début exclusivement à charge (…). Je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres (…). La présomption d’innocence a complètement et entièrement disparu ». Marine Le Pen, elle, mettait en garde, dimanche lors d’un meeting à Nantes, contre un possible « gouvernement des juges » : « La justice est une autorité, pas un pouvoir, ajoutait-elle. Les magistrats sont là pour appliquer la loi, pas pour l’inventer ou contrecarrer la volonté du peuple. »

Des propos « d’une violence extrême » que les magistrats dénoncent vigoureusement, comme l’explique Laurence Blisson, juge d’application des peines et secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

« Sud Ouest ». La procédure concernant François Fillon se déroule-t-elle d’une façon classique ?

Laurence Blisson. La procédure est classique. Malheureusement François Fillon considère qu’il ne devrait pas être traité comme les autres justiciables. Le délai dans lequel il est convoqué est un délai classique puisque la loi prévoit que ce délai est fixé entre 10 jours et deux mois. En l’occurrence, c’est très fréquent dans une procédure d’information judiciaire que le premier acte des juges d’instruction soit la convocation de la personne visée durant le temps de l’enquête préliminaire aux fins de mise en examen.

La justice n’a donc pas été plus vite que d’habitude ?

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CRÉDIT PHOTO : SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

La question de la rapidité de la justice est étonnante car en général, on reproche à la justice d’être trop lente. Il y a eu un travail lors de l’enquête préliminaire qui a pris quelques semaines, confié à un office central et mené par le parquet national financier, dont la création avait précisément pour objectif de permettre une justice dans un délai raisonnable et audible pour les citoyens. Dans le cas de François Fillon, on a eu des dénonciations qui sont apparues dans la presse, un parquet qui s’en est saisi et, à un certain stade, la volonté de saisir un juge d’instruction, ce qui permet aux mis en cause d’avoir accès au dossier. On est dans un délai absolument raisonnable dans une démocratie.

François Fillon a dit : « Je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres ». Qu’en pensez-vous ?

L’objectif de la justice est de déterminer s’il y a des indices graves ou concordants permettant de penser que les dénonciations qui ont été faites correspondent à des infractions pénales. En réalité, il n’est pas traité différemment d’un autre justiciable. En matière de procédure pénale, si un juge d’instruction tardait à convoquer une personne aux fins de mise en examen, un certain nombre d’actes de son instruction pourraient être annulés car on pourrait considérer que la mise en examen est tardive et que c’est préjudiciable aux droits de la personne. A l’inverse, si le juge avait conservé le dossier sans le convoquer, ça aurait pu lui être reproché plus tard.

Comme Marine Le Pen, François Fillon a tenu des propos très durs. Cette mise en cause de la justice par deux candidats susceptibles de devenir le prochain président de la République, cela vous inquiète ?

C’est très préoccupant, dans une démocratie, que quelqu’un qui a été Premier ministre et qui veut devenir président de la République, donc garant de l’indépendance de la justice, puisse alimenter cette défiance absolue à l’égard de la justice et puisse tenir des propos d’une telle violence. De plus, on a dans ces déclarations une confusion totale sur ce qu’est l’État de droit, la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence. Quand on entend parler de « coup d’État des juges », de « gouvernement des juges », ce que l’on entend chez Marine Le Pen, dont le discours est le même que celui de François Fillon, on est dans un fantasme absolu.

« On a dans ces déclarations une confusion totale sur ce qu’est l’État de droit, la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence »

Ce qui se passe ici, c’est que la justice suit le cours de la loi, de la procédure, elle le fait en toute indépendance. Simplement, cela ne correspond pas à la vision que portent certains dans la classe politique, qui cherchent à avoir une impunité de fait parce qu’ils font partie de la classe politique. C’est contraire au principe d’égalité devant la loi, qui est un principe fondamental dans un État de droit.

Un rassemblement de soutien à François Fillon est organisé dimanche. Craignez-vous que cela tourne à un rassemblement contre la justice ?

Sud Ouest
CRÉDIT PHOTO : PASCAL GUYOT AFP

C’est comme cela que ça a été présenté par certains en tout cas… Il est logique qu’on puisse l’interpréter comme cela dès lors que François Fillon a tenu des propos d’une violence extrême, parlant « d’assassinat politique » à l’encontre de la justice. C’est assez désespérant et sidérant de la part d’un candidat à l’élection présidentielle alors que le président de la République, en l’état de notre constitution, est le garant de l’indépendance la justice. Appeler à manifester, de façon plus ou moins voilée, contre des procédures judiciaires qui se font dans le respect de la loi et qui se font d’une façon parfaitement régulière, c’est une inversion des principes et, pour le coup, une atteinte à l’État de droit extrêmement grave.

Avez-vous le souvenir d’un tel climat de défiance envers la justice, nourri par deux des principaux candidats, avant une élection présidentielle ?

C’est inédit dans la mesure où ça se déroule dans un temps proche de l’élection mais, malheureusement, ce climat de défiance, entretenu par certains personnels politiques à l’égard de la justice, est très ancien. En réalité, cela revient à chaque fois qu’un responsable politique est mis en cause. Historiquement, le politique a toujours voulu avoir la mainmise sur la justice et être hors de ses radars. On est aujourd’hui dans un contexte, et c’est heureux, où les enjeux de moralisation de la vie publique et de probité sont en train de progresser.

http://www.sudouest.fr/2017/03/02/francois-fillon-fustige-la-justice-desesperant-et-siderant-pour-les-magistrats-3241781-5208.php

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