Affaire Fillon : reporter l’élection présidentielle, est-ce sérieux ?

Affaire Fillon : reporter l’élection présidentielle, est-ce sérieux ?

C’est en tout cas ce que demande un député Les Républicain. Est-ce possible et comment ? 5 questions pour comprendre.

« Je ne céderai pas, je ne me retirerai pas », « j’irai jusqu’au bout », a asséné François Fillon ce matin. Une détermination qui n’a pas empêché le candidat Les Républicains de connaître de nombreuses défections depuis l’annonce de sa convocation par les juges d’instruction, le 15 mars, en vue d’une mise en examen. Bruno Le Maire a claqué la porte de sa campagne. Et son allié du centre-droit, l’UDI, a décidé de « suspendre » sa participation.

Si bien que le député Les Républicains Pierre Lellouche envisage de saisir le Conseil constitutionnel afin de réclamer un report de l’élection présidentielle. « Inaudible auprès des Français depuis plusieurs semaines, la campagne de François Fillon a atteint aujourd’hui 1er mars, un point de non-retour avec l’annonce pour le 15 mars, c’est-à-dire à deux jours de la clôture de la date du dépôt des candidatures, de la mise en examen du candidat de la droite et du centre », estime le député de Paris.

« Il importe également, dès à présent, d’envisager de saisir le Conseil constitutionnel aux termes des articles 7 et 61 de la Constitution, afin de demander le report de l’élection présidentielle », ajoute Pierre Lellouche.

Est-ce prévu par la Constitution ?

Oui, l’article 7 de la Constitution a été révisé en 1976 pour prévoir la possibilité d’un report :

« Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. »

« Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Il n’y est toutefois pas obligé et il doit être saisi pour pouvoir se prononcer », explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne.

Autre cas de figure, « si, dans l’entre-deux-tours, l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour décède ou est empêché, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales. »

Qu’entend-on exactement par « empêchement » ?

« Il n’y a aucune définition dans la Constitution de l’empêchement », souligne Dominique Rousseau. « Et dans la mesure où, jusqu’à maintenant, aucun de ces différents cas de figure ne s’est présenté à nous, cette notion reste aujourd’hui indéfinie. »

« Ce sera donc au Conseil constitutionnel lui-même de déterminer ce qu’il entend par empêchement. »

Selon le constitutionnaliste, « plusieurs éléments objectifs contribuent à définir la situation actuelle comme une situation d’empêchement ». D’une part, « les sorties de François Fillon sur le terrain, ses déplacements en province, sont de plus en plus difficiles à organiser. Il est matériellement empêché de faire campagne. »

Et le 26 janvier, sur TF1, « le candidat a lui-même déclaré qu’il se retirerait s’il était empêché par une mise en examen ». « Depuis la jurisprudence Balladur, des ministres ont démissionné lorsqu’ils ont été mis en examen », poursuit Dominique Rousseau, « ils ont considéré qu’ils étaient empêchés. Par analogie, on pourrait considérer qu’un candidat à la présidentielle mis en examen est lui aussi empêché. »

Qui décide du report de l’élection ?

C’est au Conseil constitutionnel de trancher. Mais avant de se prononcer, il doit d’abord être saisi. Soit par 60 députés ou 60 sénateurs, soit par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat – en l’occurrence Gérard Larcher, proche de François Fillon.

Mais le calendrier compte. « Un retrait éventuel de François Fillon pourrait potentiellement pousser le Conseil constitutionnel à reporter l’élection présidentielle, si celui-ci intervenait entre le 10 et le 17 mars, date limite du dépôt des candidatures », précise Dominique Rousseau. « Cette démarche permettrait à la droite de changer de candidat ».

Autre scenario, encore plus complexe, évoqué par le constitutionnaliste : « On peut imaginer que des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel pour déclarer François Fillon empêché, alors même que le candidat voudrait continuer… »

Un report pour combien de temps ?

« Si le Conseil constitutionnel est saisi, s’il considère ce retrait comme un empêchement et donc s’il décide de reporter l’élection, il est précisé que ce report ne doit pas excéder 35 jours. Il est donc tout à fait possible que la présidentielle, aujourd’hui prévue entre fin avril et début mai, se déroule au même moment que les législatives, prévues elles en juin, ou même après », selon Dominique Rousseau.

Les législatives, elles, ne seraient pas automatiquement décalées. Sauf si le Parlement se réunit en session extraordinaire pour décider de reporter aussi les élections législatives. Elles pourraient alors avoir lieu « en juillet ou en septembre ».

Baptiste Legrand  http://tempsreel.nouvelobs.com/presidentielle-2017/20170301.OBS5983/affaire-fillon-reporter-l-election-presidentielle-est-ce-serieux.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1488434248

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