La maire de Bollène jugée pour son refus de marier un couple lesbien

BRAVO MADAME A BAS TAUBIRA ET SES LOIS  POURRIS …………….

La maire de Bollène jugée pour son refus de marier un couple lesbien

Marie-Claude Bompard, de la Ligue du Sud, est poursuivie pour «discrimination». Plus de trois ans après la loi Taubira, et le débat qui avait suivi sur la liberté de conscience des maires opposés au mariage pour tous, ce procès est une première.

«Je n’ai pas d’inquiétude», déclare-t-elle au Figaro. Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, est jugée jeudi 5 janvier pour son refus de célébrer le mariage d’un couple lesbien le 23 août 2013, quelques mois après la promulgation de la loi Taubira à laquelle elle était résolument opposée. Femme du député et maire d’Orange Jacques Bompard, elle est membre de la Ligue du Sud un parti identitariste affilié à l’extrême droite.

Les deux femmes, qui avaient finalement été mariées par une adjointe de la majorité sans délégation du maire, avaient porté plainte. L’affaire avait été classée sans suite. Mais l’association Mousse, qui «lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre, et à l’orientation sexuelle», a pris le relais, portant plainte juste avant la prescription de trois ans pour «discrimination». Le 5 août 2016, l’association a fait citer Marie-Claude Bompard devant le tribunal correctionnel de Carpentras du fait de son refus de marier un couple de femmes et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel à l’avenir.

C’est la première fois qu’un maire est jugé pour une telle raison. «On aura une nouvelle condamnation. Ça aura vertu d’exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel» espère dans Libération Caroline Mecary, avocate qui défend les droits des lesbiens, gay, bi et trans (LGBT).

«Je demande la liberté de conscience»

«Marier des personnes de même sexe me pose un problème, du point de vue de la filiation et de la création d’un droit à l’enfant», se défend l’élue. «Les femmes ont été mariées par un adjoint, le jour qu’elles avaient choisi pour leur union. Je ne m’oppose pas à ce que la loi soit appliquée à Bollène, où il y a eu d’autres mariages homosexuels, mais je demande seulement la liberté de conscience.»

En 2013, au moment de la promulgation de la loi Taubira, de nombreux maires avaient affirmé qu’ils ne procéderaient pas à de telles unions dans leurs communes. L’association «Maires pour l’enfance», collectif rassemblant tous les élus hostiles au mariage gay, affirme avoir recueilli 20.000 signatures d’officiers d’état civil qui ne souhaitent pas célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Le maire de Béziers Robert Ménard, par exemple, refuse toujours de célébrer des mariages gays. D’ordinaire, les maires réticents se débrouillent, s’ils ne veulent pas déléguer, pour trouver un adjoint pour accomplir la tâche, et les cas de poursuites judiciaires restent rares.

Une adjointe socialiste condamnée à Marseille en 2015

Il existe un précédent. Comme le rappelle Marianne, en septembre 2015, la justice avait condamné à cinq mois de prison avec sursis Sabrina Hout, adjointe déléguée à la famille de Samia Ghali, maire PS du 8ème arrondissement de Marseille. Musulmane, elle avait invoqué ses convictions religieuses pour refuser de marier deux femmes en août 2014. Plus exactement, elle avait falsifié les documents d’état civil, ce qui avait conduit à l’annulation du mariage.

En novembre 2012, devant le Congrès des maires, François Hollande avait évoqué «la liberté de conscience» des maires qui ne voudraient pas célébrer d’unions homosexuelles, avant de reculer sous la pression de sa majorité. Pour Xavier Lemoine, maire de Montfermeil qui refuse lui aussi de célébrer les mariages homosexuels sur sa commune, c’est «un scandale». «Je maintiens que c’est une grande violence de nous avoir refusé la liberté de conscience, cela nous expose à des tracas judiciaires» déplore-t-il. «Je suis de tout cœur avec Madame Bompard», déclare l’élu PCD.http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/05/01016-20170105ARTFIG00154-la-maire-de-bollene-jugee-pour-son-refus-de-marier-un-couple-lesbien.php

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