Endettement de Bordeaux : un préfet dans l’embarras

VOILA JUPPE DANS QUEL ETAT A MIS SA RÉGION ………ET IL OSE SE PRÉSENTER COMME PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ? C EST PAS LA HONTE QUI L ÉTOUFFE  CAR N OUBLIEZ PAS QU IL EST UN EX REPRIS DE JUSTICE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE …………..

Endettement de Bordeaux : un préfet dans l’embarras

 Le représentant de l’État tarde à répondre à l’opposant socialiste Matthieu Rouveyre, qui dénonce l’existence d’un emprunt présumé fictif dans les comptes de la Ville

La culture de la transparence prônée par le chef de l’État a parfois du mal à se diffuser dans les strates de la haute administration. Saisi depuis plus de trois mois d’une requête de l’élu socialiste bordelais Matthieu Rouveyre, le préfet de région Pierre Dartout continue à se murer dans le silence (1). Le sujet est sensible. L’opposant d’Alain Juppé demande ni plus ni moins au représentant de l’État de saisir la Chambre régionale des comptes pour rétablir la sincérité des écritures comptables de la Ville de Bordeaux. Une éventualité des plus embarrassantes pour un candidat à la présidentielle.

49 millions d’euros en jeu

Les services du contrôle de légalité de la préfecture doivent en fait répondre à une seule question : le compte administratif 2015 et le budget supplémentaire 2016 de la Ville de Bordeaux pouvaient-ils faire apparaître sous l’intitulé « reste à réaliser » un emprunt de 49 millions d’euros qui n’a jamais été souscrit ? Alain Juppé l’a répété publiquement à plusieurs reprises, il a même réuni ses adjoints à ce sujet : il n’y aurait la ni stratagème ni tour de passe-passe budgétaire.

Selon le maire, ce serait une pratique habituelle dans les collectivités territoriales : reporter d’une année sur l’autre des dépenses d’investissement initialement prévues et non effectuées. Ce qui suppose d’équilibrer le poste par des recettes équivalentes. Seul ennui dans le cas présent : aucun contrat de prêt en bonne et due forme ne vient garantir l’emprunt affiché.

Au début de l’été, le préfet a adressé un courrier à Alain Juppé pour lui demander un certain nombre d’explications. En réponse, la Ville lui a notamment transmis deux lettres émanant de la Banque postale et du Crédit mutuel. À la fin de l’année 2015, ces deux établissements avaient donné leur accord de principe pour accorder à la commune un concours de 35 millions d’euros. Le Crédit mutuel prenait bien soin de préciser que sa décision n’était pas définitive, une « instruction complète du dossier », restant « indispensable ».

Décision imminente

Au début de l’été, le préfet a demandé officiellement des explications à Alain Juppé. Il les a obtenues. Mais vu le temps pris par le représentant de l’État pour se prononcer, on peut penser qu’il n’a pas forcément été convaincu. Il semble pourtant que l’heure de la décision approche. L’argumentaire de la Ville est-il compatible avec le code général des collectivités locales et à la jurisprudence des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. En règle générale, lorsqu’elles sont saisies, ces dernières retranchent des recettes d’investissement budgétées, celles qui n’ont pas un caractère certain. Ce qui est le cas des offres de prêt.

La Chambre régionale des comptes Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes ne peut intervenir qu’à la demande du préfet. Pour l’instant, elle n’a pas été sollicitée. Si tel doit être le cas, la juridiction pourrait être amenée à retirer les 49 millions d’euros des écritures comptables de la Ville. Au lieu d’afficher un excédent de 4,5 millions d’euros, le compte administratif sera en déficit de 45 millions. De quoi crever le plafond autorisé.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, le découvert ne peut excéder 5 % des recettes de fonctionnement. En cas de dépassement, le préfet a la possibilité d’imposer à la collectivité les mesures de redressement préconisées par la Chambre régionale des comptes. C’était peut-être le principal intérêt de cet emprunt qui n’en était pas un : maintenir la commune au-dessus de la ligne de flottaison alors qu’elle doit assumer aujourd’hui un endettement conséquent.

Plombé par la construction du Grand Stade et de la Cité municipale, l’encours atteint 340 millions d’euros alors que les taux d’imposition, particulièrement élèves à Bordeaux, ne laissent pas grande marge de manœuvre.

(1) Sollicité par nos soins à plusieurs reprises, Pierre Dartout a refusé de s’exprimer.  http://www.sudouest.fr/2016/10/08/un-prefet-dans-l-embarras-2528134-2780.php

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