Béziers : la justice déboute les associations sur les affiches anti-migrants

Béziers : la justice déboute les associations sur les affiches anti-migrants

Deux associations avaient déposé une requête contre la ville dirigée par Robert Ménard après la publication d’affiches et d’un bulletin municipal.

Elles dénonçaient une campagne de « propagande », « xénophobe et raciste » deRobert Ménard. Deux associations ont été déboutées lundi par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté leur requête en injonction contre la commune de Béziers après des affichages et des publications hostiles aux migrants. Les associations Esprit libre et Cultures solidaires avaient saisi la justice selon la procédure de référé liberté, destinée à permettre de mettre fin en urgence aux atteintes graves portées aux libertés fondamentales par une autorité administrative.

Les associations demandaient que la commune procède à la suppression d’une part d’affiches municipales sur lesquelles était écrit « Migrants – sujet interdit ? Référendum ! », et d’autre part de passages d’éditions du bulletin municipal, intitulés « Immigration, islam, France… Robert Ménard dit tout » et « Pourquoi nous ne voulons pas des migrants : les 8 raisons de notre refus ». Le juge des référés, constatant que les affiches incriminées avaient été retirées avant l’audience de vendredi, a estimé que la demande des associations portant sur ce point était « sans objet », selon un communiqué du tribunal administratif.

Infraction à la liberté de la presse

Il a ensuite considéré que les articles en cause du bulletin municipal « ne se sont pas limités à une information relative aux réalisations et à la gestion du conseil municipal et ont ainsi dépassé la vocation dévolue à un tel bulletin » par le Code général des collectivités territoriales et « méconnu le principe de neutralité du service public ». Mais il a jugé que la seule publication de ces articles ne justifiait pas d’ordonner en urgence « une quelconque mesure en vue de sauvegarder une liberté fondamentale », rejetant la requête des associations.

Le juge administratif souligne cependant que « dès lors que la teneur des articles, seule en cause, leur apparaît constitutive de l’une des infractions prévues et réprimées » par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « applicable à l’organe de presse périodique que constitue le bulletin municipal, il appartient aux associations requérantes d’en saisir la juridiction judiciaire compétente ». La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra) avait saisi le parquet de Béziers qui a ouvert une enquête sur un premier affichage de l’équipe municipale de Robert Ménard sur le thème des migrants. Ancien président de Reporters sans frontières, Robert Ménard est coutumier des polémiques, notamment sur l’immigration, la guerre d’Algérie, et les questions de sécurité. http://www.lepoint.fr/justice/beziers-la-justice-deboute-les-associations-sur-les-affiches-anti-migrants-24-10-2016-2078189_2386.php

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