L’appartement d’Alain Juppé

 QUEL MAGOUILLEUR CE JUPPE LISEZ DONC …………L’appartement d’Alain Juppé

Les « HLM »

Toutes les villes de France ont à gérer des logements sociaux, les « HLM » (Habitations à Loyer Modéré), destinés en principe à des personnes aux revenus modestes, et Paris n’échappe pas à la règle : la Mairie de Paris dispose ainsi de plusieurs milliers d’appartements, parfois situés dans des immeubles agréables du centre de Paris, et dont la réglementation prévoit qu’ils ne peuvent être attribués qu’à des locataires satisfaisant à certaines conditions ; par exemple, pas plus de 11 500 francs de revenus mensuels (en 1995) pour un couple avec un enfant.

Dans la pratique, et depuis l’élection de Chirac à la Mairie de Paris en 1977, ce point du règlement est constamment bafoué par l’Office des HLM, dirigé par un intime du Maire, Georges Pérol ; on a même vu logés en HLM des ministres, tel Michel Barnier ou Jean-Pierre Chevènement, ou les enfants d’Édouard Balladur (depuis 1986) et de Jean Tiberi, alors que 60 000 ménages défavorisés et prioritaires attendent, parfois plusieurs années, de se voir attribuer un logement auxquels ils ont droit. Et lorsque des sans-logis envahissent en 1988 le siège de l’Office pour réclamer un toit, des maîtres-chiens sont aussiôt réquisitionnés, et des caméras de surveillance installées.

Un rapport, rédigé en 1992 par l’inspection du ministère du Logement, concluait d’ailleurs : « De nombreux logements sont attribués à des candidats dépassant les plafonds de ressources autorisés ». À la suite de ce rapport, Georges Pérol est discrètement remplacé, mais rien ne change dans le mode d’attribution des HLM.

Par ailleurs, la chambre régionale des Comptes a constaté en 1994 que l’office des HLM de Paris (rebaptisé l’OPAC !) consacrait de plus en plus de crédits à la construction de logements « ne relevant pas de la réglementation HLM »… rapport que la mairie a classé sans suite.

Le « domaine privé »

Outre les HLM, de luxe ou non, et alors que la loi ne l’y oblige pas, la Ville de Paris possède également des logements d’un standing plus élevé : on n’est plus, ici, dans le domaine social, mais dans celui des affaires, et même des « affaires ».

Ces logements constituent ce qu’on appelle le « domaine privé » de la Ville de Paris, et il comprend environ 1300 appartements, le plus souvent aménagés dans des bâtiments historiques, et dont même l’adresse n’est pas rendue publique. Attribués par la Ville « hors commission », c’est-à-dire par le jeu des relations et non sur étude du dossier, ces logements sont loués, théoriquement, au prix du marché ; mais dans la pratique, les loyers sont peu élevés, bien que la Cour des Comptes ait demandé à la Ville d’augmenter sérieusement les loyers de ses immeubles de luxe. Ce qu’elle a d’ailleurs fait, mais très modérément, en 1985 : cette réévaluation avait été supervisée par Alain Juppé lui-même, en sa qualité de chargé des finances de la Mairie de Paris.

En octobre 1996, une polémique éclatera d’ailleurs au sujet de l’origine des appartements du domaine privé, alors que le maire Jean Tiberi venait de décider leur mise en vente : alors qu’une séance d’adjudication était prévue pour le 29 octobre, la vente a dû être suspendue après les révélations d’un livre, Domaine privé, écrit par Brigitte Vital-Durant, journaliste à « Libération ». Documents à l’appui, elle y révélait qu’une partie des logements à vendre, principalement ceux du Pletzl (le quartier juif du Marais), avaient été confisqués aux Juifs sous l’Occupation : au nom d’un vaste programme d’assainissement engagé avant la guerre, l’administration avait profité des premières lois anti-juives d’octobre 1940 pour procéder à des expropriations et à des spoliations, en vue de réaliser cette opération d’urbanisme (sic). À cette époque, la gestion des biens confisqués relevait de la Préfecture de Police : 403 immeubles avaient été saisis, abritant 10 480 personnes en majorité juives, souvent émigrées de l’Europe centrale, et réparties dans 4900 foyers.

La réaction de Jean Tiberi fut d’estimer qu’on voulait « diaboliser la Ville de Paris » (sic)… mais il suspendit la vente des logements et chargea une commission d’établir l’origine des biens en question, ce qui lui valut les félicitations de Jacques Chirac, son prédécesseur à la Mairie !

26 rue Jacob

L’affaire de l’appartement d’Alain Juppé a été révélée par « Le Canard Enchaîné » dans son numéro 3893 du 7 juin 1995, alors que Juppé était Premier ministre depuis environ un mois.

Juppé, auparavant logé rue de Castiglione, près de la place Vendôme, était locataire, depuis 1990, d’un appartement 26 rue Jacob, dans le sixième arrondissement – un quartier très couru, donc cher (le plus cher de Paris en 2004). Cet appartement se trouve dans un hôtel particulier du dix-septième siècle, donnant sur un jardin planté d’arbres centenaires, et il appartient au fameux « domaine privé » de la Ville de Paris.

Rue Jacob

On apprend ainsi que Juppé y dispose de 181 mètres carrés, répartis sur six pièces, auxquels s’ajoutent 21 mètres carrés de terrasse aménagée en véranda. Le loyer payé à la Ville est de 13 061 francs par mois, plus 1432 francs de charges, ce qui représente 68 francs par mètre carré. Or, dans ce quartier, un appartement de cette taille, même d’un standing inférieur, se loue couramment sur le marché à 115 francs le mètre carré, et jusqu’à 180 francs le mètre carré pour les surfaces plus réduites. De plus, Juppé dispose pour ce prix d’une place de parking dans la cour de l’immeuble, alors qu’un « box » coûte au moins 1500 à 2000 francs dans le même quartier. Enfin, l’entretien est assuré par le service technique du génie civil des aménagements intérieurs de la Mairie.

Ce prix exceptionnel consenti à l’adjoint au maire de Paris, « chargé des finances, de l’économie, de l’emploi et de la formation » (c’est son titre) à l’Hôtel de Ville, donne prise au soupçon que Juppé a profité de sa fonction pour s’attribuer à lui-même une faveur que tous les Parisiens lui envieraient. En effet, les choses se sont passées ainsi.

Comment se bien loger

Le 6 juillet 1990, encore locataire rue de Castiglione, Juppé, adjoint au maire, reçoit de Philippe Lafouge, délégué général au logement de la Ville de Paris, une note l’informant que « deux logements [les anciens logements Saltel et Prat] se sont libérés, au deuxième étage de l’immeuble communal, rue Jacob », c’est-à-dire l’étage entier de cet immeuble dont la Ville est propriétaire ; que, compte tenu de l’état des lieux, « des travaux importants de réaménagement sont en cours de réalisation, dont le coût est estimé à un million de francs » et incombe naturellement à la Mairie ; et qu’à l’issue de ces travaux, la surface habitable totale, composée d’un quatre-pièces et de deux studios, sera de 181 mètres carrés, plus 21 mètres carrés de terrasse. Lafouge propose de fixer à 12 000 francs mensuels, charges en supplément, le loyer de ce logement, et demande à Juppé, adjoint au maire en charge de ces questions financières, de « faire connaître si cette proposition recueille [son] agrément ». Mais il ne propose pas à Juppé de devenir locataire de l’appartement en question : il ne s’agit que d’un acte de gestion administrative, qui est effectivement du ressort de Juppé.

Or, Juppé est intéressé personnellement par l’appartement, mais ne peut décemment se l’attribuer à lui-même ; il fait donc signer la note, c’est-à-dire approuver les travaux et le montant du loyer, par Jean Tiberi, premier adjoint au maire Jacques Chirac, et futur maire.

Les travaux de réaménagement commencent et vont durer deux mois : cheminées de marbre mises en valeur, sol de la terrasse refait en « grès d’Artois », parquets « à l’anglaise » ou en « point de Hongrie » rénovés, porte d’entrée munie d’un système de protection Fichet ; les cuisines des studios sont équipées, électroménager compris ; l’un des studios est agrandi grâce à une mezzanine. Le total des travaux s’est élevé finalement à 1 100 914 francs, dont 922 000 francs pour l’appartement principal, soit 5268 francs le mètre carré, et 178 914 francs pour le studio de Laurent Juppé (voir plus loin), soit 6626 francs le mètre carré.

Les travaux terminés, Juppé décide d’occuper le quatre-pièces et un studio (destiné à sa fille) et de laisser l’autre studio à son fils Laurent ; un contrat de location est signé le 24 septembre 1990 entre lui-même et la Mairie de Paris, pour un loyer de 10 270 francs mensuels, et un autre contrat le 8 octobre, entre Laurent Juppé et la Mairie (représentée par l’Administrateur D. Bertrand, chef du Bureau de la Gestion du Domaine Privé), pour un loyer de 1730 francs mensuels. Aucun dépôt de garanti n’est réclamé par la Mairie.

Discrétion

Il faut noter que la loi n’a pas été respectée au sujet de ce bail : le Code des Communes impose en effet aux maires de « rendre compte » en conseil municipal de tous les actes effectués par délégation dudit conseil, ce qui est le cas d’un contrat de location ; or, le bail Juppé n’a pas été évoqué en conseil municipal, c’est-à-dire que les conseillers municipaux n’en ont pas eu connaissance. Interrogé par « Le Canard Enchaîné », le maire Jean Tiberi fait répondre que cette non-communication l’avait été par « respect de la vie privée des personnes », impliquant ainsi que toutes les autres communes de France violent la vie privée !

Toujours plus

En 1992, une chambre de bonne, d’une superficie de 7,62 mètres carrés, se libère au quatrième étage du même immeuble, et Juppé négocie avec la Mairie pour la faire ajouter à son appartement sans augmentation de loyer ; en contrepartie, il accepte de payer les travaux de réaménagement (réfection complète : plomberie, électricité, peinture, moquette et vitrerie), pour lesquels un devis de 25 144 francs est établi le 31 mars 1992 par l’entreprise Marais Installation.

Mais le devis sera corrigé par la Mairie : des travaux supplémentaires seront effectués, et le montant sera… abaissé à 23 000 francs ! Ce qui met le prix des travaux à 3000 francs le mètre carré, alors que, au deuxième étage du même immeuble, la Mairie a payé 5000 francs le mètre carré pour des travaux analogues. Un avenant au contrat de location est ajouté le 23 juin 1992.

La famille

L’année suivante, le 8 janvier 1993, Juppé reçoit du même Philippe Lafouge une autre note l’informant qu’un appartement de trois pièces, d’une superficie de 88 mètres carrés, est vacant dans l’immeuble voisin, au numéro 28, et que des travaux sont à prévoir pour un montant de 381 390 francs, soit 4335 francs le mètre carré. Le 15 février, toujours en sa qualité d’adjoint au Maire chargé des finances, Juppé approuve les travaux, mais pas le loyer suggéré par Lafouge, soit 7000 francs, qu’il propose de réduire de 1000 francs. Et, le 13 avril, cet appartement est attribué à… son fils Laurent, par Jean-Eudes Rabut, chef de cabinet du maire. Laurent Juppé signe le bail le 30 août suivant, pour 6000 francs mensuels, toujours sans dépôt de garantie. Il laisse ainsi libre le studio qu’il occupait sur le même palier que son père, lequel fait savoir qu’il désire le conserver pour lui. Ce qui sera fait par un nouvel avenant au contrat de location d’Alain Juppé, signé le 1er septembre, deux jours plus tard, par Philippe Lafouge.

On apprendra par la suite, le 5 juillet 1995, que le demi-frère de Juppé, Jean-Gabriel Drageon, s’est également vu attribuer un appartement de 42 mètres carrés, toujours dans le même immeuble du 26 rue Jacob, pour un loyer de 3184 francs (soit 75,80 francs le mètre carré, moitié moins cher que le prix en vigueur dans le quartier) ; que l’ancienne épouse de Juppé s’est vu attribuer une HLM de 50 mètres carrés dans le Village Saint-Paul, au cœur de Paris, non loin de l’Hôtel de Ville ; et que la fille de Juppé a obtenu un studio dans un autre immeuble du même type, toujours appartenant à la Mairie. Rappelons que 60 000 familles de ressources plus modestes sont inscrites sur les listes d’attente des HLM de Paris et y patientent des années durant.

Les réactions

Devant ces révélations, Juppé se montre très arrogant. À la télévision, le 6 juillet sur TF1, en dépit de l’évidence, il nie que les loyers pratiqués à son bénéfice et à celui des membres de sa famille soient de faveur (diminuer un loyer, « je l’ai fait vingt fois ! », dit-il), prétend que les facilités accordées par la Mairie (rénovation des lieux, etc.) seraient de toute façon consenties par « n’importe quel propriétaire », et que, si la Ville de Paris a pratiqué à son égard et à celui de son fils des prix au-dessous de ceux que l’on attendrait dans le quartier, c’était pour éviter « un dérapage généralisé des loyers ». Ce que conteste une association créée le 30 juin « pour la défense des contribuables parisiens » et représentée par maître Arnaud Montebourg, qui demande au Procureur de la République si les faits incriminés « ne tomberaient pas sous le coup de l’article 175 du Code pénal » réprimant l’ingérence. L’ancien Code pénal, en vigueur au moment de la signature des contrats de location (il a changé en 1994), punit en effet d’un maximum de deux ans de prison « tout officier public » qui aura « pris ou reçu quelque intérêt que ce soit » dans un acte dont il avait « en tout ou partie l’administration ou la surveillance ». Une vingtaine d’élus socialistes saisissent au même moment le Service Central de Prévention de la Corruption, créé naguère par Pierre Bérégovoy, Premier ministre (article 2 du décret du 22 février 1993), et dirigé par l’ancien Procureur général de Rouen, Bernard Challe.

De toute façon, pour tenter de parer à toute enquête supplémentaire, dès le 28 juin, le patron de l’Inspection générale de la Mairie de Paris, Philippe Martel, s’était vu enjoindre par le nouveau maire, Jean Tiberi, de mettre à l’abri de la curiosité des journalistes les dossiers des locataires du domaine privé de la Ville.

Le point de vue de la loi

Concernant le rabais sur son loyer octroyé à Laurent Juppé, la position du Procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, est la suivante : il est difficile de poursuivre Alain Juppé en justice, car la loi qui réprime le délit d’ingérence ne sanctionne pas l’octroi, à une autre personne, d’un avantage indu ni d’un passe-droit injustifié ; elle interdit seulement de prendre un intérêt pour soi-même, fût-il légitime, dans un acte effectué par le décisionnaire. Juppé ayant diminué le loyer, non de lui-même, mais de son fils – ce qu’il a reconnu –, il n’a donc pas pris d’intérêt « direct » dans cette affaire.

De plus, ce délit, si c’en était un, serait prescrit depuis 1993 !

Cependant, plusieurs décisions de justice prises par divers tribunaux contredisent ce point de vue, prescription mise à part :

– en 1987, la Cour d’Appel de Poitiers a jugé coupable de délit d’ingérence un maire qui avait fait embaucher son épouse comme employée municipale pour le service de la cantine scolaire.

– en 1991, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé la décision d’une municipalité qui avait renouvelé le bail d’un logement attribué à l’épouse du maire, parce que le maire avait présidé la séance du conseil municipal au cours de laquelle le bail avait été reconduit – bien que le maire n’ait pas pris part au vote. Là aussi, le Tribunal constatait le délit d’ingérence.

– en 1990, la Cour de Cassation a confirmé le verdict de la Cour d’Appel de Poitiers, qui avait condamné un maire pour délit d’ingérence, au motif que « peu importe que le seul bénéfice de la prise d’intérêts ait consisté en la sauvegarde de la situation faite à son fils par le prévenu, ou que cette prise d’intérêts n’ait pas eu pour fin un intérêt illégitime, ni qu’elle ait été dissimulée par aucune manœuvre frauduleuse ».

– en février 1995, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d’un maire d’une commune de la Réunion, qui, ès qualités, avait signé deux contrats avec une société dont les associés n’étaient que les prête-noms de son fils.

– le 11 octobre 1995, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité un ancien président du conseil général de Dordogne, Bernard Bioulac, qui avait renfloué un journal local, tirant à seulement 1500 exemplaires et menacé de faillite, grâce à une subvention de 260 000 francs, alors qu’il possédait 20 000 francs du capital de ce journal. Bien que le représentant du parquet général ait reconnu que le prévenu était un « honnête homme » et qu’il ne s’était nullement enrichi, la loi avait été appliquée.

En outre, le nouveau Code pénal adopté en 1994 réprime « la prise illégale d’intérêt » en interdisant à toute personne « investie d’un mandat électif public » de prendre, recevoir « ou conserver » un intérêt quelconque dans une opération dont elle a la surveillance, et précise que seuls échappent à cette disposition « les maires adjoints » des communes de moins de 3500 habitants : or Juppé avait bien « la surveillance » des baux signés par la Ville de Paris, il a bien « conservé » son appartement… et Paris compte plus de 3500 habitants !

La Justice divisée

Par ailleurs, l’affaire du rabais sur le loyer du fils Juppé n’est pas la seule, puisque celle concernant l’appartement d’Alain Juppé lui-même est dans le collimateur de la Justice. Et là, le procureur de Paris Bruno Cotte se dit, en privé, déterminé à ne pas céder, car la signature d’un contrat de location entre la Ville de Paris et l’adjoint chargé des Finances de la municipalité constitue bien un délit de « prise illégale d’intérêt », anciennement délit d’« ingérence ».

Mais, sur ce point, le procureur s’oppose à son supérieur hiérarchique, le procureur général Jean-François Burgelin, qui a pris fait et cause pour Juppé. Or le procureur Cotte, qui a été nommé à son poste cinq ans auparavant, sous le gouvernement Rocard (il a eu à s’occuper, notamment, du dossier Longuet, des financements du PR et du CDS et de l’affaire Schuller-Maréchal), doit quitter son poste vers le 15 novembre pour devenir avocat général à la Cour de Cassation, et être remplacé par un homme de confiance du ministre de la Justice (lequel préfèrerait voir à ce poste Vincent Lamanda, ancien conseiller des Gardes des Sceaux Lecanuet et Peyrefitte. Mais ce sera finalement Gabriel Bestard, procureur général de la Cour d’Appel de Rouen, lequel se révèlera d’une parfaite efficacité pour l’enterrement des dossiers gênants pour le RPR) ; Cotte n’est donc plus susceptible d’être sensible aux pressions, et a d’ailleurs fait savoir qu’il ne renoncerait à ouvrir une information judiciaire contre Juppé que si Burgelin lui en donnait l’ordre écrit… ce que le procureur général ne peut pas faire sans, à la fois, violer la loi et contredire son ministre Jacques Toubon, lequel, en prenant ses fonctions, a rappelé les règles : un procureur ne peut être entravé lorsqu’il décide de poursuivre ; le seul pouvoir de sa hiérarchie est de lui ordonner de poursuivre lorsqu’il ne veut pas le faire, et non l’inverse ; on ne peut rien lui reprocher s’il décide d’ouvrir une information ; le Ministre de la Justice a le pouvoir d’ordonner des poursuites, mais n’a pas celui de les interdire ! Cela impliquant que le procureur général, d’un rang inférieur au ministre, possède encore moins ce pouvoir…

Le procureur Cotte n’avait donc besoin d’aucune autorisation pour poursuivre, et n’aurait pu recevoir aucune interdiction de le faire !

La position du procureur Cotte sur cette affaire, et celle de l’Association des contribuables parisiens sur celle du rabais de mille francs sur le loyer, sont en effet inattaquables du point de vue de la loi, qui prévoit que le délit d’ingérence est constitué, et que le délinquant doit être poursuivi, à quatre conditions :

– que l’intéressé soit élu : c’est le cas de Juppé.

– qu’il y ait une « intention coupable » : mais la jurisprudence dit qu’il suffit que l’auteur du délit ait connaissance de la loi ; Juppé, parlementaire, ne peut se targuer d’ignorer la loi.

– que l’élu ait « pris un intérêt » dans l’opération : or les experts du ministère de la Justice ont estimé que la baisse du loyer en faveur d’un proche était bien une prise d’intérêt, au moins morale.

– que l’élu ait « en tout ou partie la surveillance » de l’acte auquel il a pris intérêt : or Juppé, bien que n’ayant pas de délégation au logement (puisqu’il n’est chargé que « des finances, de l’économie, de l’emploi et de la formation »), à l’Hôtel de Ville, a eu l’imprudence, le 6 juillet sur TF1, de dire que fixer un loyer était bien dans ses attributions, et s’est vanté de l’avoir « fait vingt fois ».

C’est en considérant, de façon acrobatique, que les intérêts du fils Juppé ne sont pas ceux de son père, et que la troisième condition n’était donc pas remplie, que le procureur Cotte a pu conclure que Juppé n’avait commis aucun délit en baissant le loyer de l’appartement de son fils. Mais, sur l’autre affaire, cette astuce ne peut être utilisée : Juppé est bien, personnellement, le bénéficiaire de son bail !

Pressions et menaces

Contrairement à l’affirmation, constamment martelée par Jacques Toubon, Garde des Sceaux, que le ministre de la Justice n’intervient jamais pour étouffer les affaires gênantes, durant des mois, pressé par Chirac et par Juppé, il fera tout pour empêcher que le Service Central de la Prévention contre la Corruption, présidé par Bernard Challe, publie son avis sur cette affaire. Chef hiérarchique du Parquet, Toubon, dès juillet, déclare à la télévision, avant même que le procureur se prononce, qu’il n’y a « rien d’irrégulier » dans la ristourne de mille francs accordée par Juppé à son fils, tandis que Juppé lui-même, le 6 juillet, reprend les mêmes termes : « Il n’y a eu aucune entorse, aucune irrégularité ».

Mais la menace de l’avis, probablement défavorable à Juppé, que doit rendre le SCPC le 25 septembre, se précise : en effet, dès la mi-juillet, les huit membres du SCPC se montrent unanimes pour penser qu’un délit d’ingérence peut être reproché à Juppé. Toubon se décide donc à agir : fin août, le procureur Bernard Challe reçoit plusieurs appels téléphoniques du ministère de la Justice, par lesquels le ministre « s’informe » et « s’inquiète », puis, le 28 août, une note officielle de deux pages, sur papier à en-tête du même ministère, et révélée par « Le Monde », dans laquelle le Directeur des Affaires Criminelles, François Faletti, rappelant que le procureur de Paris Bruno Cotte s’est prononcé en juillet sur le cas de Juppé en écartant la procédure d’information judiciaire, fixe la ligne de conduite demandée au SCPC : ne pas rendre l’avis sollicité par les élus socialistes qui l’ont saisi. Le SCPC, argue-t-il, ne peut « se transformer en une instance d’appel d’une décision judiciaire ». Mais, n’étant pas sous les ordres du ministère de la Justice, Bernard Challe ne répond pas.

Loin de renoncer, Toubon fait convoquer Challe, le 13 septembre, par son directeur de cabinet Alexandre Benmakhlouf, qui connaît personnellement le président du SCPC. Benmakhlouf fait savoir à Challe que le ministre ne « tolérera pas » qu’un service administratif contredise le Parquet de Paris, qu’il en tirerait « toutes les conséquences » si cela devait néanmoins se produire, et que cela pourrait avoir des effets désagréables « y compris pour vous-même », dit-il à Challe.

Challe annonce alors à ses collaborateurs son intention de démissionner, mais ceux-ci l’en dissuadent. Il fait donc savoir à Benmakhlouf que l’avis du SCPC sera rendu à la date prévue, le 25 septembre.

À noter, une autre tentative de pression exercée par la Direction Centrale de la Police Judiciaire sur le commissaire Didier Duval, ancien chef de la section économique et financière du SRPJ de Rouen, proche de Bernard Challe, et membre du SCPC.

Le 19 septembre, sur la demande de Juppé, Toubon convoque Challe, et le reçoit le lendemain pour le rappeler à son « devoir de magistrat », à quoi Challe réplique en invoquant la mission qui lui a été confiée. Mais il offre de démissionner, ce que Toubon refuse tout d’abord. Mais, le même jour, le journal « L’Express » publie la teneur de l’avis du SCPC, théoriquement confidentiel et encore inachevé. Après consultation de Chirac et de Juppé, Toubon fait à nouveau convoquer Challe par Benmakhlouf pour lui faire savoir que sa démission est acceptée, et, sans attendre, fait publier un communiqué affirmant que Challe « a demandé à être déchargé de ses fonctions ». Challe, aussitôt, fait publier un démenti : il reste en poste et ne partira qu’après la publication de l’avis demandé au SCPC. Toubon s’est ridiculisé pour rien…

Le 25 septembre, comme prévu, le SCPC rend un avis défavorable à Juppé. Toubon, ministre de la Justice, déclare à la télévision que cette décision est « nulle et non avenue » et que le SCPC « s’enfermait dans l’illégalité… une illégalité d’autant plus grande qu’elle cherche à s’appliquer au Premier ministre » (sic).

Le lendemain de la publication de l’avis du SCPC, l’Hôtel de Ville de Paris commettait une autre gaffe : un communiqué « rappelant » les attributions de l’adjoint au Maire chargé des Finances, et destiné à innocenter Juppé, précisait que celui-ci n’avait pas la charge de désigner les locataires, mais qu’il se prononçait « sur le loyer qui lui est proposé par le Délégué Général au Logement », alors même que le procureur général Burgelin comptait arguer, pour tirer Juppé d’affaire, qu’il n’avait pas la « surveillance » des loyers de Paris (quatrième condition pour le délit d’ingérence, voir plus haut).

Enfin, sur ce délit particulier, la prescription n’existe plus depuis le nouveau Code Pénal, qui fait de la prise illégale d’intérêt un « délit continu », comme le précise la circulaire d’application signée par Pierre Méhaignerie, précédent ministre de la Justice : si Juppé persiste à occuper son appartement, le délit est continu et doit être poursuivi. On prête dès lors au procureur Bruno Cotte l’intention de transmettre au Procureur général Burgelin deux propositions : soit l’ouverture d’une information judiciaire, entraînant inévitablement la « mise en examen » (le nouveau terme pour « inculpation ») de Juppé, soit le classement sans suite consécutif à un déménagement de Juppé, qui, ayant montré sa « bonne volonté », laisserait au Procureur général Burgelin le pouvoir d’apprécier lui-même l’opportunité de poursuivre ou de passer l’éponge – cette dernière hypothèse s’imposant alors d’elle-même.

L’épilogue

Une maladresse du Maire de Paris Jean Tiberi va obliger Juppé à quitter son appartement : le 4 octobre 1995, Tiberi déclare à « France-Soir » que ses deux enfants, eux-mêmes logés dans des HLM de luxe alors qu’ils étaient déjà propriétaires, chacun, de deux appartements dont ils perçoivent les loyers, ont déménagé, régularisant ainsi une situation révélée en juin par la presse. Placé dans la position intenable de voir son attitude comparée à celle des Tiberi, confronté par le Procureur Cotte au choix d’abandonner son appartement ou d’être mis en examen, Juppé choisit de quitter son appartement, tout en qualifiant de « monstruosité judiciaire », face à des journalistes, le choix qui lui est laissé. Lui qui avait dit à la télévision, le 28 juin précédent, « Je n’ai pas l’intention de me laisser mettre à la porte par les campagnes du “Canard Enchaîné” ! J’irai jusqu’au terme de mon bail », déménage le samedi 21 octobre pour aller s’installer dans le logement de fonction – trois chambres, une bibliothèque et une salle à manger –, réputé peu commode et relativement petit, mais gratuit et réservé au Premier ministre, au premier étage de l’Hôtel Matignon. Son fils Laurent doit aussi abandonner le sien. Dès le 12 octobre, les poursuites ont été abandonnées.

La même semaine, le Procureur général Burgelin publie un étrange communiqué, qu’aucun texte ne prévoit : il fait savoir que son subordonné Bruno Cotte a eu tort de considérer que le délit reproché à Juppé était « suffisamment caractérisé ». C’était la première fois qu’un procureur général faisait état publiquement d’une divergence au sein de son propre parquet. En privé, Burgelin fait même l’éloge d’une « justice à deux vitesses », affirme qu’il y a « ceux qui naissent intelligents et ceux qui ne le sont pas, ceux qui ont des dons particuliers et ceux qui n’en ont pas », ajoute qu’« il y a en France une élite qu’il faut protéger », et conclut que « si on n’avait pas soutenu Alain Juppé, on serait entré dans un cycle infernal qui aurait pu nous conduire à tuer l’élite française ».

Le 8 janvier 1996, deux contribuables parisiens, qui avaient tenté de saisir la Justice sur les conditions de location de l’appartement du fils Juppé, ont été débouté par le Tribunal administratif de Paris, qui avait déjà, le 30 octobre précédent, débouté un autre plaignant dans l’affaire de l’appartement de Chirac rue du Bac. Cette demande des deux plaignants, a, certes, été jugée sérieuse, mais ne « présentant pas d’intérêt suffisant pour la Ville »… qui n’a été lésée « que » de 28 000 francs. Les déboutés ont annoncé leur intention de faire appel devant le Conseil d’État.

Le 24 juillet 1996, en Conseil des ministres, le Procureur général Burgelin est récompensé de son zèle : il est nommé Procureur à la Cour de Cassation. C’est Alexandre Benmakhlouf qui lui succède comme Procureur général de la République ; mais il briguait le poste de premier président de la Cour d’Appel de Paris, prétention à laquelle s’opposait le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette décision, prise au cœur de l’été selon la coutume de tous les gouvernements pour faire passer discrètement les mesures impopulaires, et qui va également contre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, scandalise bon nombre de magistrats, surtout de gauche, qui y voient une preuve supplémentaire des pressions exercées par le Pouvoir sur la Justice. Mais ces nominations sont, selon la loi, à la discrétion du Gouvernement, et nul n’y peut rien changer.

Le 31 juillet 1996, le Tribunal administratif de Paris rejette la demande des contribuables parisiens qui voulaient déposer plainte contre Juppé, considérant que cette plainte, tout en n’étant « pas dépourvue de chances de succès », ne présentait pas « un intérêt financier suffisant » (sic). Il suggérait pourtant que Juppé pouvait spontanément proposer à la Maririe de Paris de lui rembourser « telle somme représentative de la différence » entre le loyer payé et le prix du marché.

Le lendemain 1er août, Juppé écrit effectivement à Tiberi, le Maire, pour lui proposer de payer « toute somme due s’il y avait lieu », mais Tiberi, par lettre du 20 août, décline cette offre au motif que « les conditions financières [du] bail étaient conformes, non seulement à la moyenne supérieure des loyers pratiqués par la Ville de Paris pour des logements similaires, mais également à la moyenne des loyers pratiqués par les bailleurs privés pour des biens comparables par leurs caractéristiques et leur situation ». Or, l’Observatoire des loyers de la région parisienne estime en fait à 400 000 francs le manque à gagner subi par la Ville dans cette affaire. Mais on doit se souvenir qu’à l’époque de la signature du bail, Juppé n’était que le subordonné de Tiberi à la Mairie… et que ce dernier est en délicatesse avec la Justice pour l’affaire de l’appartement de ses propres enfants, l’aide éventuelle du Premier ministre en exercice n’étant pas alors à négliger. Par ailleurs, Tiberi ayant dû se résoudre à mettre en vente l’ancien appartement occupé par Juppé après accord donné le 23 juin 1997 par le Conseil de Paris, ledit appartement a été évalué, par le Conseil du patrimoine privé, à 4,56 millions, alors que le loyer payé par Juppé correspondait à une valeur de 3 millions seulement. Sur cette base, le loyer qu’il aurait dû payer aurait dû se monter à environ 20 000 francs par mois : Juppé a ainsi « économisé », en soixante-deux mois d’occupation, environ 434 000 francs. En fait, lors de sa vente le mardi 7 octobre 1997, l’appartement atteindra le prix de 7 millions, plus de 50 000 francs par mètre carré ! Tous les records ont été battus…

Références : « L’Express »numéro 2308 du 28 septembre 1995, « Le Canard Enchaîné », numéros 3893 du 7 juin, 3896 du 28 juin, 3897 du 5 juillet, 3898 du 12 juillet, 3899 du 19 juillet, 3907 du 13 septembre, 3909 du 27 septembre, 3911 du 11 octobre, 3912 du 18 octobre 1995, 3924 du 10 janvier, 3951 du 17 juillet 1996, 3977 du 15 janvier 1997, 4000 du 25 juin 1997.                         http://www.jp-m.eu/dossiers/appartement-rue-jacob.php

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