Bordeaux : l’opposition dénonce une situation financière explosive et saisit la justice

 

Les groupes PS et EELV du conseil municipal de Bordeaux vont déposer avant la fin de cette semaine un recours au tribunal administratif demandant l’annulation d’une délibération de juin 2016 portant sur le compte administratif 2015 de la ville.

Bordeaux : l’opposition dénonce une situation financière explosive et saisit la justice

Les élus d’opposition du Conseil municipal de Bordeaux Matthieu Rouveyre, Pierre Hurmic, Delphine Jamet et Nicolas Guenro vont déposer avant la fin de cette semaine un recours au tribunal administratif ©

TARIS PHILIPPE

Le recours vise le compte administratif 2015, où figure un emprunt destiné, selon l’opposition, à masquer l’endettement réel de la ville

Les groupes PS et EELV du conseil municipal de Bordeaux vont déposer avant la fin de cette semaine un recours au tribunal administratif demandant l’annulation d’une délibération de juin 2016 portant sur le compte administratif 2015 de la ville.

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C’est la première fois que ces deux groupes de l’opposition déposent un recours ensemble. Ils le font car ils estiment que « la situation financière de la ville est explosive et (que) tout est fait pour opacifier la lecture des comptes« , selon Matthieu Rouveyre (PS).

49 millions d’euros

L’opposition estime que le maire Alain Juppé a tenté de masquer une explosion de l’endettement de la municipalité en inscrivant dans les comptes 2015 des recettes sous forme d’emprunts à venir, présentées comme des « restes à réaliser », pour un montant d’environ 49 millions d’euros. Emprunt qui permet à la majorité de présenter des comptes excédentaires mais qui, à ce jour, n’a jamais été souscrit.

Les auteurs du recours s’étaient dans un premier temps tournés vers le préfet, lui demandant de saisir la Chambre régionale des comptes, pour des écritures insincères. Mais le préfet, Pierre Dartout, vient de livrer sa réponse : il n’y a pas lieu, selon lui, de saisir la cour des comptes.

Ratio d’endettement

C’est la raison pour laquelle les élus d’opposition se tournent aujourd’hui vers le tribunal administratif. Lors du vote de cette délibération, ils avaient déjà obtenu une interruption de séance, après avoir découvert une erreur dans le ratio d’endettement présenté par l’adjoint aux finances. Rapporté à la population (245 223 habitants), l’encours de la dette donnait un endettement de 892,31 euros par habitant. Mais ce ratio n’intégrait pas les charges liées aux partenariats public privé (PPP) du nouveau stade et de la Cité municipale. En les intégrant, le ratio d’endettement s’envole : 1 501,43 € / habitant.

« Recettes fictives »

Pour l’avocat Pierre Hurmic et Delphine Jamet (EELV), et Matthieu Rouveyre et Nicolas Guenro (PS), les recettes de la commune ne couvrent pas les remboursements annuels. Elle ne peut pas emprunter plus. « Alain Juppé invente donc des recettes fictives pour masquer l’endettement. Pour qu’un crédit soit versé aux recettes, il faut au minimum avoir signé une offre de prêt. Or, le maire n’a rien signé ».

Alain Juppé a juste présenté deux lettres de la Banque Postale et du Crédit Mutuel qui représentent, pour l’une un accord de principe sur un crédit éventuel, pour l’autre une proposition de crédit qui n’est plus valable depuis janvier 2016.

Les auteurs du recours s’appuient sur un jugement du tribunal administratif de Nice, en 2006, portant sur la commune de Vidauban. Le maire avait fait figurer un emprunt de plus de 6 millions d’euros dans le compte administratif, mais le tribunal avait estimé que cet emprunt n’avait pas de caractère certain. Comme Bordeaux, Vidauban avait justifié sa démarche en produisant deux offres de prêt, mais sans signature. La justice administrative avait annulé la délibération.

C’est le résultat que vise l’opposition aujourd’hui.

Contactée, la mairie de Bordeaux ne souhaite pas commenter cette affaire.  http://www.sudouest.fr/2016/10/18/ville-de-bordeaux-l-opposition-denonce-une-situation-financiere-explosive-et-saisit-le-tribunal-administratif-2539158-2780.php

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