Primaire de la droite : Fillon et Copé ont-ils commis une entrave au Code électoral ?

Primaire de la droite : Fillon et Copé ont-ils commis une entrave au Code électoral ?

Les règles de la présidentielle et le guide électoral de la primaire de la droite et du centre sont clairs et pourtant François Fillon et Jean-François Copé auraient contourné le Code électoral. Selon les informations de L’Express, les deux candidats à la primaire Les Républicains ont fait de la publicité sur Facebook, en octobre. Plus précisément, ils ont sponsorisé un post sur le réseau social et donc payé.

Le magazine précise que cette pratique est interdite par l’article L48-1 du Code électoral. « Les interdictions et restrictions (…) en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout les moyens de communication au public par voie électronique », peut-on lire. Ainsi, toute publicité commerciale « par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite » pendant les six mois qui précèdent le « premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour du scrutin », indique l’article L52-1.

Contactée par L’Express, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques inclut les liens sponsorisés sur Facebook dans la propagande électorale interdite depuis le 1er octobre 2016. « Selon cette lecture, François Fillon et Jean-François Copé sont donc en infraction de la loi… s’ils s’avèrent être, l’un ou l’autre, le candidat de la droite à la présidentielle », conclut le magazine. Même son de cloche du côté de la Haute autorité.

http://www.rtl.fr/actu/politique/primaire-de-la-droite-fillon-et-cope-ont-ils-commis-une-entrave-au-code-electoral-7785375993

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