Les 10 (plus ou moins) gros mensonges de Hollande dans l’Obs sur son bilan éco

Les 10 (plus ou moins) gros mensonges de Hollande dansl’Obs sur son bilan éco

LE SCAN ÉCO – Lors de son interview jeudi à l’hebdomadaire de gauche, le président a présenté un bilan économique et social des quatre premières années du quinquennat gonflé à l’hélium, multipliant les inexactitudes, les erreurs, les omissions et les contre-vérités. Démonstration.

On n’est jamais mieux servi que par soi-même, dit l’adage. François Hollande ne le sait que trop. C’est pourquoi il a décidé de faire lui-même le bilan économique et social des quatre premières années de son quinquennat, lors du long entretien qu’il a accordé cette semaine à L’Obs et intitulé «Je suis prêt». Dans les premières pages, le chef de l’État revient sur tout un tas de sujet (retraite, santé, déficit, chômage…). Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que plus c’est gros plus ça passe. Le président de la République déroule un argumentaire -des éléments de langage, comme on dit- bourré d’approximations, d’inexactitudes, d’omissions et même de contre-vérités, pour ne pas dire mensonges pour mieux enjoliver son bilan. Et ce, sans être contredit. La preuve par 10 exclamations présidentielles, sur les premières pages de l’interview.

Ici, François Hollande reprend le discours ambiant depuis 15 jours selon lequel, dixit Marisol Touraine, sa ministre des Affaires sociales depuis le début du quinquennat, «la gauche a sauvé la Sécu» après avoir fait disparaître, au prix «de réformes de structure, parfois difficiles», les déficits abyssaux hérités par la droite. La réalité est un peu plus complexe. Les malades le savent d’ailleurs bien: être en rémission ne veut pas pour autant dire que l’on est guéri. Si l’on ne peut contester le redressement des comptes sociaux (le gouvernement vend à l’opinion un déficit du régime général de 400 millions en 2017), il est en revanche plus hasardeux de considérer que tous les problèmes sont réglés. D’abord, le rétablissement des comptes a été rendu possible au prix d’un certain nombre d’artifices comptables. Ainsi, comme le dénonce la Cour des comptes, 700 millions d’euros de rentrée exceptionnelle de CSG ont été enregistrés à tort en 2016 dans les recettes de l’Assurance maladie. Pis, le déficit de la branche retraite a été siphonné pour alimenter celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) -qui finance le minimum vieillesse ou les cotisations retraite des chômeurs- dont le trou dépasse, bon an mal an, les 4 milliards d’euros. Quant aux dépenses de santé, le comité d’alerte chargé d’informer le gouvernement en cas de risque de dérapage vient de tirer la sonnette d’alarme.

Là encore, le chef de l’État confond désir (la prévision du gouvernement pour 2017) et réalité (ce que sera le déficit en exécution). Car tout le monde, à commencer par le Haut conseil aux finances publiques (HCFP), l’organisme indépendant chargé d’examiner la véracité des prévisions gouvernementales et présidé par Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, juge bidonné l’objectif affiché par l’exécutif dans le budget 2017. Un déficit inférieur à 3%? «Improbable» et «incertain», juge ainsi le HCFP. L’hypothèse de 1,5% de croissance arrêtée? «Un peu élevée au regard des informations connues à ce jour», ajoute-t-il. La prévision de 1,6 milliard d’économies dans l’assurance-chômage? «Irréaliste», tranche-t-il, n’osant pas aller jusqu’à qualifier le PLF2017 d’insincère, qualificatif que seul le conseil constitutionnel peut utiliser.

C’est probablement l’un des plus gros bobards du président, qui mélange tout et fait preuve de beaucoup d’approximations. Tout d’abord, le chiffre de 500.000 ne correspond pas au nombre de bénéficiaires de l’élargissement en 2012 de la mesure des carrières longues -qui permet à des salariés ayant commencé à cotiser jeune (avant 18 ans) et disposant de tous leurs trimestres sans avoir l’âge légal de partir en retraite– de cesser leur activité. Le nombre de personnes en cessation précoce d’activité est en réalité de 260.000 en 2016, avec un pic prévu à 300.000 l’année prochaine. Non, le chiffre de 500.000 mis en avant par le chef de l’État correspond au nombre de salariés qui ont bénéficié en 2015 des premiers «points pénibilité» après l’entrée en application des quatre premiers critères d’exposition à un risque. Ensuite, il ne faut pas (encore) cotiser 42 années de cotisation pour pouvoir partir en retraite. Pour l’heure, le compteur est bloqué à 41,5 années jusqu’en 2020 et ce n’est qu’ensuite, depuis de la réforme Touraine de 2014, que la durée de cotisations nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein augmentera, pour atteindre 43,5 années en 2035. Enfin, l’âge légal de départ à la retraite n’est pas (encore) de 62 ans. Le relèvement de deux ans, voté en 2010, aura été progressif et on arrivera aux 62 ans en 2017.

Faux. La prise en compte de la pénibilité, votée lors de la loi Touraine de 2014, n’a aucun impact sur le montant des pensions de retraite. Les 10 critères d’exposition au risque (les 4 premiers sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 et les six autres le 1er juillet 2016) permettent aux salariés de cumuler les points qui ouvriront droit, à terme, à des formations -les 20 premiers points sont forcément utilisables en formation-, à des aménagements de temps de travail (temps partiels) en fin de carrière, voire à des départs anticipés. Mais nullement à une hausse de la pension. Et si intégration il y a, elle serait plutôt à la baisse car les bénéficiaires pourraient supporter une décote sur leur niveau de pension pour départ précoce.

Là encore, le président prend ses désirs pour des réalités. La complémentaire santé a été généralisée cette année en entreprise, les employeurs devant obligatoirement proposer une couverture en interne. Mais les salariés sont encore libres de la refuser, surtout s’ils en possèdent déjà une , à titre personnel, plus avantageuse. Elle ne le sera pas non plus pour les retraités l’année prochaine, ces derniers bénéficieront de la possibilité de souscrire à des contrats seniors homologués par l’État à des tarifs préférentiels mais avec une couverture minimaliste.

C’est vrai, mais seulement à ce stade pour les femmes enceintes et les malades en ALD (affection longue durée). La généralisation du tiers payant chez les médecins, qui était l’un des points majeurs de la loi Touraine en 2015, a été de surcroît partiellement retoquée par le conseil constitutionnel pour la partie complémentaire, mais pas pour la part assurance maladie. Autant dire que la généralisation, vendue comme une grande avancée sociale du quinquennat, sera loin d’être une réalité pour tous les Français à la fin du quinquennat.

Effectivement, le gouvernement a créé dans la loi Rebsamen de 2015 le compte personnel d’activité (CPA) qui doit, comme le dit le gouvernement, «préfigurer la protection sociale de demain, permettre à chacun de construire son parcours professionnel ainsi que la création d’un droit universel à la formation». Mais pour l’heure, c’est une coquille vide qui regroupe seulement quelques droits à la formation et d’engagement citoyen. Et donc très loin du «progrès social considérable» dont parle le gouvernement à tout bout de champ, même si le décret définissant les modalités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés non diplômés et les créateurs d’entreprises, lorsque le CPF sera intégré au CPA au 1er janvier 2017, a été publié ce vendredi au Journal Officiel.

Là, le président est très précis dans la chronologie. Il justifie son reniement à renégocier le traité budgétaire en juin 2012 juste après son élection par l’ajout d’un volet croissance et investissement de 100 milliards d’euros au niveau européen et par le report concomitant de l’objectif sous la barre des 3% de déficit pour 2017. C’est inexact. François Hollande a obtenu au cours du quinquennat deux reports successifs de deux ans: le premier en 2013 pour 2015, et le second en 2015 pour 2017. Et ce, en promettant contre l’évidence jusqu’au dernier moment que son engagement européen serait tenu.

Dans cette partie consacrée à la politique de compétitivité du gouvernement, lancée à partir de 2012 avec la mise en œuvre du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) puis prolongée en 2014 par le pacte de responsabilité, François Hollande fait un trop rapide raccourci. Il assimile en effet le CICE à une baisse de charges alors que c’est un crédit d’impôt sur les sociétés. Si l’objectif est le même (baisser le coût du travail), le véhicule utilisé n’est pas neutre et a un impact différencié sur le budget de l’État. Une baisse de cotisation -on peut au passage noter que le président emprunte les mots de la droite: il parle de charges et non de cotisations, ce qui ne va pas manquer de faire hurler les syndicats et la gauche passéiste- en année n a des répercussions en année n, l’État étant obligé de compenser les baisses de recettes de cotisations à la Sécu. Alors qu’un crédit d’impôt s’impute en année n+1 dans les recettes de l’État. Et c’est d’ailleurs pour cette seule raison que le choix de passer par un crédit d’impôt a été arrêté en 2012. Pour que le coût (porté à 24 milliards en 2017) ne pèse pas sur les comptes en 2013, année où la France devait repasser sous la barre des 3% de déficit…

Là encore, le président joue avec les faits lorsqu’il évoque la TVA sociale mise en œuvre à la fin du quinquennat précédent par Nicolas Sarkozy. S’il est vrai que cette thématique est arrivée tard et en pleine campagne électorale -elle avait été écartée en 2007 après que Jean-Louis Borloo avait vendu la mèche un peu trop tôt pendant la campagne des Législatives, provoquant la défaite d’une 50aine de candidats de droite-, elle a été votée par le Parlement au printemps 2012 pour une application à l’automne de la même année, soit après l’élection présidentielle. Et si la TVA n’a effectivement pas été mise en œuvre, c’est parce que François Hollande a défait ce que la majorité précédente avait décidé. Et ce, pour augmenter lui-même la TVA de 7 milliards au 1er janvier 2014, pour financer une partie du CICE…

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