Alerte : la Cour de justice européenne nous interdit de nous débarrasser des délinquants étrangers

Alerte : la Cour de justice européenne nous interdit de nous débarrasser des délinquants étrangers

Nouvelle preuve, s’il en fallait une, de ce que, pour l’Union européenne, le droit de l’étranger, fût-il extra-européen, de vivre sur notre sol est plus important que le droit des citoyens à la sécurité :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider qu’un Etat membre de l’UE ne peut refuser un titre de séjour à un tel étranger, ni l’expulser, en invoquant ses antécédents pénaux.

Elle empêche ainsi les Etats membres d’invoquer le principe de précaution pour éviter que des personnes ayant été reconnues délinquantes soient accueillies en Europe.
Voici le communiqué de la décision : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-09/cp160095fr.pdf
Il est jugé plus précisément :
« le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui, de manière automatique, refuse un permis de séjour ou impose une expulsion à un ressortissant d’un pays non UE qui a la garde exclusive d’uncitoyen mineur de l’UE au seul motif que ce ressortissant a des antécédents pénaux, dès lors que ce refus ou cette expulsion oblige l’enfant à quitter le territoire de l’Union ».
Ainsi, de tels délinquants sont protégés grâce au droit du sol dont bénéficie l’enfant concerné, dans le cas notamment où la législation d’un Etat membre octroie facilement sa nationalité à l’enfant du fait de sa naissance sur son sol. Comme l’octroi de la nationalité n’est pas harmonisé en Europe, cela nous laisse sous la dépendance des autres Etats membres à cet égard, la citoyenneté UE découlant directement de la citoyenneté d’un Etat membre.

Par ailleurs, toujours à propos de justice européenne, l’avocat général Sharpston, dont les conclusions dans l’affaire du voile islamique au travail ont fait grand bruit cet été, fait encore parler d’elle en considérant que le Hamas ne doit plus figurer sur la liste des organisations terroristes de l’UE :

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http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-09/cp160108fr.pdf                  http://resistancerepublicaine.eu/2016/10/02/alerte-la-cour-de-justice-europeenne-nous-interdit-de-nous-debarrasser-des-delinquants-etrangers/

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