Terrorisme : faire évoluer notre État de droit

Terrorisme : faire évoluer notre État de droit

FIGAROVOX/TRIBUNE – Avec la possible prise de Mossoul dans les prochains mois, de nombreux terroristes de Daech pourraient revenir en France. Pour le professeur Louis Vogel, l’État de droit ne peut pas être une donnée figée et doit «coller» à son temps pour protéger la société.


Professeur agrégé de Droit privé, Louis Vogel est ancien président de l’Université Paris Panthéon-Assas et ancien président de la Conférence des présidents d’Université. Depuis 2016, il est maire de Melun.


L’État de droit est, depuis quelques temps, au centre des débats politiques français concernant la lutte anti-terroriste. La question est finalement assez simple: dans quelle mesure faut-il faire prévaloir les règles de droit actuelles, dont on considère qu’elles doivent prioritairement garantir les libertés publiques, ou les faire évoluer pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, le cas échéant en aménageant la protection des libertés publiques?

L’État de droit est une notion empruntée à l’école juridique allemande qui désigne un système dans lequel la puissance publique doit obéir au droit. Cette notion, qui s’est progressivement imposée comme étant le contraire de l’arbitraire et de l’absolutisme, est étroitement liée à la hiérarchie des normes. Ainsi, le juriste autrichien, Hans Kelsen, a défini l’État de droit comme «un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée». Progressivement, l’État de droit s’est imposé dans les systèmes démocratiques occidentaux, allant même jusqu’à constituer l’essence démocratique avec la séparation des pouvoirs et l’économie de marché.

Les attentats massifs, commis en France depuis janvier 2015, ont abouti à l’adoption de plusieurs lois anti-terroristes qui ont visé à renforcer l’action des services de renseignements et à renforcer les outils juridiques d’investigation et de procédure nécessaires aux magistrats enquêteurs. Pour autant, force est de constater que le rythme des attentats, ou des tentatives, ne faiblit pas. Après Nice le 14 juillet dernier, il y a eu Saint-Etienne-de-Rouvray, mais également les tentatives récentes de jeunes femmes de commettre des attentats parisiens.

Incontestablement, nous pouvons penser que les tentatives d’attentats vont se multiplier pour deux raisons. D’une part, Daech est en position défensive au Moyen-Orient, sous les bombardements de la coalition et soumis à un possible rapprochement américano-russe qui mettrait progressivement fin à la guerre syrienne. Replié dans ses retranchements, Daech développe une stratégie d’attentats en Europe pour démontrer sa force. D’autre part, la prise de Mossoul pourrait intervenir fin 2016 ou début 2017. Si cette grande ville du Nord irakien devait passer sous le contrôle de Bagdad, cela marquerait la fin des territoires conquis par Daech et le retour probable de plusieurs milliers de combattants de nationalité européenne sur le Vieux continent. Il est donc probable que nous entrions dans une période encore plus dangereuse que la parenthèse ouverte par les attentats à Charlie Hebdo en janvier 2015.

Dans ce cadre, alors que plusieurs candidats à la primaire de la droite ont avancé des solutions, le débat sur l’État de droit est central. Elle trouve toute son actualité dans la question de savoir s’il faut, ou pas, incarcérer préventivement des personnes signalées par les services de renseignement comme dangereuses puisque la quasi-totalité des terroristes (à l’exception de certains terroristes de nationalité étrangère) étaient fichés par nos services de renseignement.

Se résigner à la faiblesse et à l’acceptation du terrorisme sous prétexte que la mise en œuvre des mesures nécessaires ne serait pas conforme aux règles actuelles de l’État de droit n’est pas satisfaisant.

L’État de droit ne peut pas être une donnée figée. Par nature, l’État de droit est évolutif et s’adapte aux circonstances, dans le cadre constitutionnel et conventionnel fixé par les textes en vigueur. En Israël, un pays démocratique et un État de droit, il est possible d’effectuer une rétention administrative préalable sur le fondement d’une enquête policière. Au-delà d’une certaine durée, le juge peut se prononcer. Sans préjuger d’une éventuelle révision constitutionnelle, une mesure privative de liberté, prise par les forces de sécurité intérieure sous le contrôle de magistrats, me semble être une mesure adéquate aux circonstances actuelles.

De la même manière, la création d’un Parquet national anti-terroriste, voire d’une Cour de sûreté anti-terroriste, qui serait composée de magistrats professionnels, ne me semble pas porter une atteinte excessive à l’État de droit. Bien au contraire, c’est justement en s’adaptant que l’État de droit «colle» à son temps et offre une protection aux citoyens, à la fois contre l’arbitraire, mais également contre le terrorisme.            http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/09/29/31001-20160929ARTFIG00129-terrorisme-faire-evoluer-notre-etat-de-droit.php

Un commentaire sur « Terrorisme : faire évoluer notre État de droit »

  1. notre état de droit, c’est d’ailleurs leur supprimer la nationalité française s’ils ont une double nationalité, puis ensuite les renvoyer dans leur pays d’origine . et faire respecter nos lois et nos coutumes. il n’y a pas à tergiverser comme tous ces c——s molles de socialos. Allez dehors toutes ces racailles qui viennent et qu nous haïssent.

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