Licenciements à l’Assemblée : les petits arrangements de Cécile Duflot

Licenciements à l’Assemblée : les petits arrangements de Cécile Duflot

LE SCAN POLITIQUE – Selon Le Canard Enchaîné, l’ancienne ministre du logement aurait tenté d’optimiser les indemnités de licenciement des anciens salariés du groupe écologiste de l’Assemblée qui lui étaient proches.

La publication de l’information n’est certainement pas fortuite, au lendemain du premier débat télévisé des candidats à la primaire écologiste. Le Canard Enchaînéparu ce mercredi pointe la gestion par la députée EELV de Paris Cécile Duflot du licenciement de plusieurs collaborateurs du groupe écologiste au mois de juin. Elle est accusée d’avoir fait signer un «accord» postdaté aux salariés concernés, visant notamment à maximiser leurs indemnités transactionnelles, tout en minimisant le montant des cotisations sociales versées à l’Urssaf. Selon plusieurs témoins, le montant de ces compensations serait par ailleurs variable en fonction de l’orientation politique supposée des collaborateurs concernés. L’hebdomadaire estime que «cette fraude innocente a permis à Duflot de gruger l’Urssaf de 50 000 euros sur un total de 118.500 euros d’indemnités transactionnelles».

Interrogée mardi soir sur LCP, à la sortie de son débat avec ses concurrents de la primaire écologiste, Cécile Duflot, présidente du groupe parlementaire au moment des faits, ne nie pas les faits mais argue de leur légalité. «On a vécu un moment difficile avec la dissolution du groupe, et avec le fait d’avoir dû recourir à des licenciements économiques, ce qui était très pénible», regrette la candidate, qui souligne que les licenciés n’étaient «que des jeunes engagés avec des enfants». «Donc nous avons souhaité qu’ils soient licenciés dans des conditions les plus favorables pour eux. Et évidemment dans le respect de la loi puisque l’intégralité du processus a été supervisée par une avocate et par les services de l’Assemblée, qui ont la délégation pour gérer les aspects financiers, puis par Laurence Abeille la trésorière du groupe et moi. Je n’ai pas d’autre chose à dire que tout ça s’est passé dans les règles», justifie l’ancienne ministre du logement.

Limiter le montant des cotisations sociales

Contacté par le Scan, un chargé de communication pour la frange «réformiste» de l’ancien groupe écologiste confirme les faits rapportés par le journal satirique. «Nous avons tous été convoqués le même jour, le 15 juin, et on nous a bien présenté un document daté au 15 juillet. Cécile Duflot était accompagnée d’une avocate», raconte-t-il. Sur le document, une série de griefs fictifs ont été rédigés pour attester d’un conflit entre le groupe et ses employés, ce qui permettrait à ces derniers d’obtenir des «dommages et intérêts» en plus des indemnités légales prévues. Selon la loi, un accord transactionnel permet d’éviter le versement de cotisation sociales, ce qui peut arranger financièrement le salarié comme son employeur, au détriment de l’Urssaf.

«Quand j’ai vu ce document juridiquement compliqué et qui avait été composé unilatéralement par Duflot, j’ai demandé un temps de réflexion et de pouvoir étudier la chose avec mon avocat. On m’a clairement fait comprendre que le papier ne sortirait pas de la pièce et que la proposition était à prendre ou à laisser. J’ai donc dû tout consulter sur place dans l’urgence, et Cécile Duflot s’est rapidement impatientée parce qu’elle jugeait que je chipotais. À la fin plutôt que de ne rien avoir, j’ai signé», détaille encore l’ancien salarié. «Je n’ai pas compris pourquoi on nous présentait un document postdaté à ce moment-là. En tout cas on nous a clairement fait comprendre que tout ça devait rester absolument confidentiel», poursuit-il.

Autre déconvenue, au début de leur rencontre, le montant inscrit dans le protocole présenté par Cécile Duflot est de 14.000 euros. «J’ai lu à haute voix, et l’avocate a immédiatement réimprimé un autre montant, cette fois de 2000 euros, prétextant une erreur. Je ne comprends toujours pas quel mode de calcul a permis cette révision», souligne le chargé de communication. «C’est la prime à la trahison», aurait ironisé l’ancienne ministre. Selon Le Canard Enchaîné, des collaborateurs avec beaucoup moins d’ancienneté auraient perçu plus d’argent que d’autres, en fonction de leurs fidélités politiques, des montants atteignant 10 à 14.000 euros pour les mieux traités. Par la suite, le proche de François de Rugy a voulu contester dans une lettre les conditions de présentation de ce protocole: «L’avocate présente ne m’a pas répondu et a fait savoir qu’elle n’avait plus le droit de parler». Un autre témoin confirme au Scan: «Je peux attester que plusieurs salariés s’en sont plaints. Je peux aussi attester qu’il est très difficile de travailler avec Cécile Duflot quand on n’est pas de sa sensibilité politique. Je l’ai vu faire à l’époque des mises en causes publiques de collaborateurs, qui n’avaient pas lieu d’être pour faire pression. Par exemple des accusations d’avoir fait fuiter dans la presse telle ou telle information».

Un communiqué des anciens salariés du groupe

Dans un communiqué paru mardi soir, plusieurs salariés licenciés ont dénoncé des «manœuvres en tout genre». Selon ce texte, leurs «licenciements ont été menés dans le strict respect des procédures et des positions collectives», et chacun souligne «l’écoute et l’investissement personnel» de Cécile Duflot dans ce dossier. «Je n’ai jamais été consulté par ce collectif, qui me semble assez partisan. Ils soutiennent que certains ont été moins bien dédommagés car ils ont été réembauchés par le groupe PS. Nous sommes deux dans ce cas, mais cela ne regardait pas mon employeur de l’époque», tranche un autre ancien salarié auprès du Scan. Avant de réclamer: «Et si tout est tellement transparent, je voudrais bien que l’on nous révèle les modes de calculs qui ont été retenus. Car de toute façon, nous risquons probablement d’être au chômage en juillet prochain puisque nous sommes arrivés les derniers au groupe Socialiste Écologiste et Républicain».

«Il n’y a pas d’affaire, ni aucune “gruge” contre l’Urssaf», affirme au Scan la députée Laurence Abeille, qui était la trésorière du groupe. Sans nier les éléments rapportés, elle martèle que «tout s’est fait dans la plus stricte légalité, en collaboration avec l’Assemblée, et avec le souci premier du meilleur traitement possible des salariés que nous avons dû licencier». «Je ne peux absolument pas vous rapporter le détail des protocoles, la loi l’interdit. Mais les différences entre les primes s’expliquent par la différence d’ancienneté des salariés. Les accusations portées sont graves», s’indigne l’élue du Val-de-Marne. Si le fond de l’histoire n’est pas contesté, toute dimension frauduleuse est en revanche niée. Il s’agirait donc bien d’un «arrangement» au bénéfice de certains salariés mais aussi de leur employeur, certes légal, mais qui peut poser des interrogations morales.


Christian Jacob (LR) appelle Bartolone à clarifier la situation

Interrogé sur le sujet ce mercredi dans l’émission «Questions d’info» sur LCP/Le Monde/France Info/AFP le chef de file du groupe LR à l’Assemblée nationale Christian Jacob a répondu: «Personne ne peut s’affranchir des règles de droit, c’est une évidence! Ça vaut pour Cécile Duflot comme pour n’importe quel autre parlementaire ou n’importe lequel de nos concitoyens». «Je fais toute confiance à Claude Bartolone et au collège des questeurs pour régler les choses», a-t-il ajouté.              http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2016/09/28/25006-20160928ARTFIG00199-licenciements-a-l-assemblee-les-petits-arrangements-de-cecile-duflot.php?xtor=EPR-211

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