La «taxe attentat» devrait encore augmenter

La «taxe attentat» devrait encore augmenter

Cette taxe, prélevée sur les contrats d’assurance pour alimenter le fonds d’indemnisation des victimes d’actes terroristes, pourrait être portée à 6,50 euros. C’est l’une des nombreuses pistes évoquées pour réformer ce fonds.

Face à la recrudescence des actes terroristes, les assurés risquent d’être à nouveau sollicités. L’une des pistes de la réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), annoncée par François Hollande la semaine dernière, devrait passer par une hausse de la «taxe attentat». Cette dernière est prélevée sur tous les contrats d’assurance (habitation, automobile…) pour abonder le fonds. Son montant, qui est déjà passé de 3,30 euros à 4,30 euros en octobre 2015, pourrait bondir à 6,50 euros, croit savoir l’Argus de l’Assurance.

Cette piste, évoquée depuis plusieurs mois, figure en bonne place dans le rapport d’inspection des finances et des services judiciaires (IGSJ) remis à Bercy et au ministère de la Justice, affirme l’Argus. La hausse de cette taxe pourra être instaurée par simple arrêté ministériel en vertu de l’article L422-1 du code des assurances, remanié par une loi du 15 août 2014. Ce montant de 6,50 euros consitue un plafond. Autrement dit, si le gouvernement décide d’aller au-delà, il devra en passer par la loi. À noter que la piste de l’augmentation de l’assiette de la taxe, élargie à l’assurance de personnes, est écartée, affirme l’Argus.

Le choix d’augmenter la «taxe attentat» permettrait de consolider la trésorerie du fonds qui s’élève pour l’instant à 1,4 milliard d’euros. Le FGTI, créé par la loi du 9 septembre 1986, est en effet très sollicité. En plus de l’indemnisation des victimes d’actes terroristes, c’est aussi lui qui se charge de l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun et de l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice. «Jusqu’à présent, les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an. Mais il est clair qu’aujourd’hui, au cours des 18 derniers mois, c’est à plusieurs centaines de millions d’euros auxquels le fonds doit faire face», expliquait récemment Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France.

Depuis l’attentat de Nice, qui pourrait potentiellement concerner 30.000 personnes, et après ceux de Paris, plusieurs voix, aussi bien du côté des assureurs que des victimes, ont laissé entendre que les ressources du fonds seraient insuffisantes. Lundi dernier, François Hollande s’est toutefois engagé à ce qu’elles soient «revues», assurant que l’État «s’en porterait garant dans la durée».

Un financement direct par l’État

Autre source de financement à l’étude: une injection de fonds directement par l’État. Ce dernier pourrait allouer des crédits budgétaires au FGTI, apportant ainsi de manière claire sa garantie en dernier ressort.

D’après le rapport consulté par l’Argus, le gouvernement envisage également de revoir les modalités d’indemnisation des victimes, souvent épinglées en raison des délais et des montants versés. Le rapport préconiserait de créer une Commission d’indemnisation des victimes d’attentats dont le but serait d’homologuer les propositions d’indemnisation. Cette commission pourrait aussi être saisie en cas de désaccord entre les deux parties. Enfin, le rapport propose de créer un service d’aide aux victimes pérenne, dans lequel le FGTI occuperait une place centrale. Un dispositif d’accueil et d’orientation des victimes pourrait être installé sur le territoire national, avec des réseaux prêts à agir pour améliorer la prise en charge.

Selon l’Argus de l’Assurance, toutes ces pistes devraient être détaillées dans les prochaines semaines. Devant les familles de victimes, aux Invalides, François Hollande avait promis une réforme en profondeur afin que ce fonds soit accessible au plus grand nombre. «Il y a aujourd’hui des milliers de personnes qui sont concernées, traumatisées, touchées à jamais par ce qu’elles ont vu, même si elles n’ont rien subi dans leur chair», avait déclaré le président. «Une fois le pire advenu, l’État doit être exemplaire dans ses réponses, dans ses procédures et dans ses réactions», selon le chef de l’État.http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/09/27/20002-20160927ARTFIG00121-la-taxe-attentat-devrait-encore-augmenter.php?utm_medium=Social&xtor=AL-155-%5Btwitter%5D&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1474968141

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