Sorties scolaires et signes religieux : la lâcheté de Najat Vallaud-Belkacem

Sorties scolaires et signes religieux : la lâcheté de Najat Vallaud-Belkacem

FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que la rentrée scolaire a lieu ce jeudi, Fatiha Boudjahlat rappelle que Najat Vallaud-Belkacem autorise les parents à porter des signes religieux ostentatoires dans l’accompagnement des sorties scolaires.


Fatiha Boudjahlat est Secrétaire Nationale du MRC à l’Education, engagée pour la laïcité et l’égalité homme-femme.


La rentrée est là, bientôt les sorties scolaires se feront. Avec des parents autorisés par la ministre Vallaud-Belkacem à arborer des signes ostentatoires religieux. C’est l’occasion de dénoncer les demi-vérités, trois-tiers mensonges et les accommodements volontaires, emblématiques des renoncements socialistes dans la défense de la laïcité. On comprend qu’il y a là un angle mort, ou décédé, dans la pensée de la ministre et d’une partie de la gauche, autant qu’une stratégie électoraliste, quand on voit la façon dont Mme Vallaud-Belkacem s’est démarquée de ses collègues ministres en minimisant le burkini. C’est aussi l’occasion de signaler que l’acte juridique qui justifie in fine la liberté de laisser les accompagnateurs de sortie scolaire arborer des signes ostensibles de religion remonte à un avis du Conseil d’Etat pris sous le régime de Vichy.

Le 21 Octobre 2014, la ministre Vallaud-Belkacem a déclaré que les accompagnateurs dans les sorties étaient des usagers non soumis à l’obligation de neutralité, à l’occasion d’une allocution dans les locaux de l’Observatoire de la laïcité: «Le principe, c’est que dès lors que les mamans se sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’Etat, l’acceptation de leur présence doit être la règle, et le refus l’exception». Pourtant sûre d’elle, la ministre ou ses services n’ont jamais abrogé la circulaire Châtel de 2012, ni traduit cette décision accommodante par une nouvelle circulaire ad hoc. La ministre, et c’est là un de ses tours habituels d’un cynisme rare, laisse penser que sa déclaration repose sur une décision du Conseil d’Etat. Il n’en est rien. On peut aussi s’agacer de ce que la ministre ne parle jamais des accompagnants scolaires, lui préférant systématiquement l’expression plus habile de «mamans voilées». C’est assez surprenant de la part d’une ancienne secrétaire d’Etat aux Droits des femmes. Accompagner les sorties scolaires serait-il une activité réservée aux femmes? Ne peut-il y avoir de papa à kippa, ou à kamis? Pourquoi les femmes voilées sont-elles si disponibles d’ailleurs, ne travaillent-elles pas? Où sont leurs maris tout autant dans l’ostentation de la pratique religieuse? La Ministre à l’origine de l’ABCD de l’égalité validerait-elle la dimension genrée des sorties scolaires? Je n’ose l’imaginer. Il s’agit pour elle de culpabiliser et de convoquer l’émotion et l’empathie envers ces femmes alors qu’il s’agit du Droit et de son application.

Que dit cette fameuse étude de 2013?

Rappelons le contexte: face à la multiplication des revendications et des conflits, le Défenseur des droits Baudis avait sollicité en 2013 le Conseil d’Etat pour une étude «sur diverses questions relatives à l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics». C’est sur cette étude que s’est appuyée la ministre pour rendre, par sa prise de position, la circulaire Châtel caduque. Or, les Conseillers rappellent qu’il s’agit d’une étude, qui n’a pas la valeur légale ou coercitive d’un arrêt (rendu dans le cadre de la juridiction administrative) ou même d’un avis (adressé comme conseiller du gouvernement). L’étude précise en page 9: «La présente étude, purement descriptive, n’a par conséquent pour objet ni de dresser un panorama de la laïcité, ni de proposer des évolutions, quelles qu’elles soient, mais de dresser un constat du droit en vigueur». La ministre a pourtant fait de cette étude le prétexte pour s’affranchir de la circulaire Châtel, alors que ses rédacteurs avaient pris la précaution de s’écarter de cette dimension normative.

Cette étude énonce en page 11 que «même si de nombreuses personnes, qui peuvent ne pas être les agents du service public, sont parfois amenées à collaborer ou à participer à ce service, ni les textes, ni la jurisprudence n’ont identifié une véritable catégorie juridique des collaborateurs ou des participants au service public, dont les membres seraient soumis à des exigences propres en matière de neutralité». On comprend alors que les parents accompagnateurs sont des usagers du service public non soumis à la neutralité religieuse. Cette étude signale surtout une carence juridique dont pourrait se saisir un parlementaire ou un ministre: «Il n’existe pas de catégorie juridique pertinente entre l’agent et l’usager et dont les membres seraient soumis à cette exigence… Entre l’agent et l’usager, la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié de troisième catégorie de «collaborateurs» ou «participants», qui serait soumise en tant que telle à l’exigence de neutralité religieuse» ( p 30). En l’absence de ce statut intermédiaire, les parents sont de simples usagers d’un service public et ne sont donc pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse. C’est l’argument utilisé par la ministre pour permettre aux accompagnants scolaires de manifester leurs convictions religieuses par un signe ostentatoire, or cette étude ne dit pas que cela. Mais étrangement, la Ministre ne tient pas compte du reste de la déclaration: les Conseillers d’Etat précisent pourtant que des «restrictions à la liberté de manifester leurs convictions (…) peuvent dans chaque service, être décidées et appliquées dans la mesure rendue nécessaire par le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement du service public». Le Droit, dans sa loi ou la jurisprudence, rendait donc tout à fait possible le maintien de l’application de la Circulaire Châtel. La même étude ne dit-elle pas que «les exigences liées au bon fonctionnement du service peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou à des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuse». Ce que précisait la circulaire Châtel.

La Circulaire n° 2012-056 du 27-3-2012 du ministre Luc Châtel disposait que «La laïcité est un principe constitutionnel de la République: elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble(…). Facteur de cohésion sociale, la laïcité s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires (…). Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires». Cette circulaire a été appliquée. Elle instaure donc le principe d’une sortie scolaire comme extension de l’école et donc des règles qui s’y appliquent. En apportant une recommandation indispensable: «Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics». Cette circulaire est restée valable sous les ministères de messieurs Peillon et Hamon (pour ce dernier, c’est un heureux hasard lié à son éviction rapide, tant ses positions anti-laïques sont connues). D’ailleurs, un communiqué de Vincent Peillon prend acte de l’étude tout en s’appuyant sur la marge de manœuvre laissée pour affirmer que la circulaire Châtel «reste valable». On y lit: «Ainsi, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. C’est ce qu’indique la circulaire du 27 mars 2012…». La sortie scolaire est de l’école hors les murs. Le règlement intérieur de l’école s’y applique. Les parents accompagnateurs ne sont pas là en tant que parents de leurs enfants, ils doivent veiller à la sécurité de chaque enfant. L’intérêt de l’enfant est jugé supérieur. Mme Vallaud-Belkacem a donc fait un choix politique en donnant une autre lecture de cette étude, une lecture tronquée. Elle a fait un choix politique vers l’accommodement, qu’elle n’assume pas, en le faisant passer pour de la simple observance d’une disposition juridique. C’est une décision politique qui va dans le sens des accommodements et que tout à chacun pourra associer avec une volonté de s’allouer une clientèle religieuse. Il pouvait en être autrement. Les conseillers d’Etat ont renvoyé le politique à ses responsabilités: faire appliquer la loi en l’Etat avec de solides arguments juridiques. Ou la faire évoluer dans un sens comme dans autre. Les politiques, effrayés, se gardent bien de le faire, laissant le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, les Tribunaux administratifs assumer le rôle d’agora, plus récemment les Maires avec les arrêtés.

Il est juste fou de constater que c’est un avis pris sous le régime de Vichy qui est encore utilisé comme référence, Régime de Vichy dont on sait les actes qu’il posa pour attaquer l’école Républicaine publique . L’étude de 2013 du Conseil d’Etat se réfère à cet arrêt, en note de bas de page, en précisant qu’il n’a fait l’objet d’aucun recours, en reprenant cette notion de «participation au service public». Tout en stipulant «S’agissant du service public de l’éducation (…) le Conseil d’Etat regarde les parents d’élèves comme des usagers», l’étude renvoie en note de bas de page à un avis datant du 22 mars 1941, pris suite la saisine du Conseil d’Etat par l’association catholique Union des parents d’élèves de l’enseignement libre. Il est d’ailleurs étonnement des plus difficiles de trouver ce fameux arrêt. Il n’existe nulle part sous forme numérique. Il faut se procurer le recueil Lebon, et lire la page 49. La pusillanimité des élus laisse les juges prendre des décisions politiques. Des décisions vitales s’y prennent au grès des interprétations, laissant les justiciables et les collectivités dans une insécurité juridique et une inflation jurisprudentielle. La Cour de Cassation a bien pris une décision politique concernant le licenciement de l’employée voilée par la Crèche Baby-Loup. Une décision heureuse. Qu’elle n’aurait jamais dû avoir à prendre. Si les politiques assumaient leur rôle, mais aussi si les entreprises privées comme les structures publiques étaient informées et formées au Droit. Parce que elles et nous, citoyens, sommes confrontées à des offensives tout azimut, les financements des adversaires de la laïcité permettent un activisme voire un harcèlement judiciaire. Or, comme on peut le lire en conclusion du Rapport Obin sur les Signes et Manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires , «C’est là où l’on a transigé, où l’on a reculé, «passé des compromis» comme on l’entend souvent dire, que nous avons constaté les dérives les plus graves et les entorses les plus sensibles à la laïcité. On nous a décrit à de nombreux endroits, et nous avons nous-mêmes observé, les conséquences désastreuses pour les établissements scolaires d’une telle stratégie de la paix et du silence à tout prix, face à des adversaires rompus à la tactique et prompts à utiliser toutes les failles, tous les reculs et toutes les hésitations des pouvoirs publics, et pour lesquels un compromis devient vite un droit acquis.» Ces fameux droits mis en avant jusque sur les plages cet été, doivent être mis en série: ils seront la base de nouvelles revendications et de tentatives, par effet cliquet. Les politiques ont organisé l’impuissance de l’Etat, en en faisant porter la responsabilité aux Tribunaux.

Encore une autre semi-vérité: non les Tribunaux administratifs ne donnent pas suite aux demandes des parents accompagnateurs portant des signes religieux ostentatoires parce que ce serait un droit. C’est la motivation par les directeurs d’école, non formés, du refus de la présence de ces parents, qui est mise en cause.

Dans un arrêt daté du 9 Juin 2015, le Tribunal Administratif de Nice annule la décision de la direction de l’école de refuser à une femme portant le foulard le droit d’accompagner une sortie scolaire, «Les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation. Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il ressort de l’énoncé même de la réponse apportée à la proposition de Mme D. d’accompagner la sortie scolaire organisée le 6 janvier 2014 que l’administration a refusé d’y donner suite en ne se prévalant ni d’une disposition légale ou règlementaire précise, ni de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision procède d’une erreur de droit est fondé.». Une remarque: Les parents ont donc le même statut que les enfants, de qui on exige pourtant l’absence de port religieux ostentatoire dans l’enceinte de l’école ou durant les sorites et les voyages scolaires. Pourquoi les parents, tout en relevant du même statut, disposeraient-ils de prérogatives particulières? On ne les autorise pas à consommer tabac ou alcool durant ces sorties. Le TA remet en cause le caractère non-fondé en droit dans sa rédaction, du refus dans le carnet de correspondance à cette mère: «se prévalant ni d’une disposition légale ou règlementaire précise, ni de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service», c’est une question de forme qui motive l’arrêt. Les directeurs d’école et autres personnels de direction doivent élaborer un règlement intérieur inattaquable et motiver très précisément leurs décisions. Cet arrêt ne valide pas le droit des accompagnateurs de sortie scolaire à porter un signe ostensible de religion, il exige une motivation plus précise et juridiquement argumentée. Les personnels de direction sont laissés seuls face à cette exigence d’expertise, et l’abandon est venu d’en haut.

D’ailleurs le Tribunal Administratif de Montreuil dans son arrêt du 22 Novembre 2011 , plus argumenté juridiquement que celui de Nice, ne se prononçait pas sur un refus de la direction d’une école de la présence d’un parent portant un signe ostentatoire de religion, mais sur une disposition du règlement intérieur d’une école primaire jugée discriminatoire par la plaignante: «les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque». Le Tribunal a considéré que cette disposition du règlement intérieur n’était pas de nature discriminatoire, précisant que «que les parents d’élèves volontaires pour accompagner les sorties scolaires participent, dans ce cadre, au service public de l’éducation (…),que si les parents d’élèves participant au service public d’éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu’ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques (…)» et que «l’accompagnement des sorties scolaires par les parents d’élèves ne constitue pas un droit». Le Tribunal de Montreuil a donc étendu le principe de neutralité aux accompagnateurs du fait de leur participation au service public. Nous aurions pu en rester là, avec un arrêt très précis et documenté. La ministre ne l’a pas permis. Les directeurs sont laissés seuls, sans circulaire, sans formation juridique. Comment assumer un courage que la ministre n’a pas?

La ministre communique habilement, c’est une qualité certes, mais qui ne peut dispenser d’avoir des convictions et des valeurs. Elle a choisi la voie des accommodements, sans l’assumer politiquement. Les politiques désertant le terrain des valeurs, déléguant les décisions à prendre aux juridictions et aux tribunaux qui assument un rôle qui ne devrait pas être le leur. Avec des situations absurdes, comme cette référence à un avis rédigé il y a 75 ans, sous un régime autoritaire et antisémite. C’est bien de politique dont nous avons besoin, de lucidité, de courage et de décision. L’obséquiosité vis-à-vis d’une religion et surtout de sa pratique la plus rigoriste n’apaisent en rien les tensions: elle donne à voir à ses tenants qu’ils peuvent obtenir toujours plus. Le clientélisme, d’autant plus dangereux qu’il nourrit la partition ethnique et religieuse de la Nation, est l’antithèse de la politique: courte vue de la rente électorale, lâcheté, atermoiements.          http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/09/01/31001-20160901ARTFIG00123-sorties-scolaires-et-signes-religieux-la-lachete-de-najat-vallaud-belkacem.php?xtor=EPR-211

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