Fraude fiscale : le procès Cahuzac s’ouvre lundi

Fraude fiscale : le procès Cahuzac s’ouvre lundi

L’ancien ministre du Budget va comparaître dès lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine.

Après quelques mois de répit, Jérôme Cahuzac va de nouveau devoir affronter les juges. L’ancien ministre va comparaître, à partir de lundi, et jusqu’au 15 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir « minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012

Ministre du Budget de mai 2012 à mars 2013, Jérôme Cahuzac aurait dissimulé pendant des années un compte à l’étranger. L’affaire, qui a éclaté fin 2012 et a abouti en mars 2013 à la chute du ministre, fût un coup de tonnerre, la première brèche dans la « République exemplaire » promise par François Hollande.

Un procès reporté

Le procès qui s’ouvre le 5 septembre devait initialement se tenir en février dernier, mais la défense de l’ancien ministre et de son ex-épouse avait soulevé, lors de son ouverture, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Les avocats de Jérôme Cahuzac et son ex-femme ont en effet pointé du doigt le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du non bis in idem, selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour de mêmes faits. Or, Jérôme Cahuzac s’est déjà vu infliger des sanctions fiscales.

Le report du procès avait donc été décidé, le 10 février dernier, afin de transmettre l’une de ces QPC à la Cour de cassation, qui l’a transmise à son tour au Conseil constitutionnel. Ce dernier a fini par rejeter la QPC le 24 juin dernier, ouvrant la voie au procès.

Jérôme Cahuzac, qui s’était fait le héraut de la lutte contre l’évasion fiscale, encourt jusqu’à sept ans de prison et 1 million d’euros d’amende, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils et de famille.http://www.latribune.fr/economie/france/fraude-fiscale-le-proces-cahuzac-s-ouvre-lundi-596059.html

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