François Molins: emprisonner les fichés S, « c’est absolument impossible »

François Molins: emprisonner les fichés S, « c’est absolument impossible »

Le procureur de la République de Paris François Molins annonce ce vendredi un durcissement de la politique pénale en matière de terrorisme tout en rejetant l’idée, défendue par certains candidats à la primaire de droite, d’une détention préventive hors de toute procédure pénale.

Ses interviews dans les médias sont rares. Elles n’en sont que plus commentées. Le procureur François Molins alerte dans Le Monde sur les risques d’attentats et dévoile sa stratégie pour y faire face. Le point sur l’essentiel de ses déclarations.

La menace terroriste sur le sol français

Selon lui, le recul de l’organisation Etat islamique dans la zone irako-syrienne « constitue un facteur qui renforce le risque d’attentat » pourtant déjà très élevé. Par ailleurs, si la menace risque de durer, c’est que la France va être confrontée « à un moment ou à un autre, au retour d’un grand nombre de combattants français et de leurs familles ».

Le durcissement pénal

Comment faire face à cette réalité et juger ces djihadistes de retour en Syrie? En matière judiciaire, un tournant s’est opéré fin avril, affirme-t-il. La plupart des prévenus étaient jusqu’à présent jugés par un tribunal correctionnel et encourraient au maximum une peine de dix ans de prison. Désormais, le parquet de Paris va « criminaliser » ces dossiers, annonce François Molins au Monde. « Les accusés seront passibles de vingt ans de prison pour les faits commis avant la loi du 21 juillet, et trente ans pour les faits commis après ».

Il évoque trois « niveaux d’infraction »:

  • L' »entente en vue de la préparation d’infractions correctionnelles à caractère terroriste » est punie de dix ans de prison.
  • Les personnes jugées pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » encourent 20 à 30 ans et le dernier niveau.
  • La « direction de groupe terroriste » est passible de 30 ans de réclusion.

« Il s’agit de protéger la société en laissant ces individus plus longtemps en prison », commente le magistrat.

Une multiplication des dossiers

Le procureur fait état de « 2000 Français impliqués », dont « environ 700 sur zone » (en Syrie et en Irak). Ces chiffres sont en pleine explosion: le parquet de Paris suit aujourd’hui 324 dossiers terroristes contre 136 en 2015 et 26 en 2013. 982 personnes ont fait ou font l’objet d’enquêtes judiciaires lié à des affaires de terrorisme.

Le magistrat rappelle que 280 personnes sont mises en examen, « dont 167 sont en détention » et 577 sont concernées par un mandat de recherche ou d’arrêt. Pour faire face à cette multiplication des dossiers, il précise que depuis janvier 2015, « les effectifs de la section antiterroriste ont été portés à treize magistrats », contre sept auparavant.

La prison pour « protéger la société »

« Il s’agit de protéger la société en laissant ces individus plus longtemps en prison. (…) Lorsqu’on tombe sur des individus imprégnés par cette idéologie mortifère, les maintenir enfermés n’est peut-être pas la mission la plus noble, elle a au moins l’impérieuse vertu de protéger la société », justifie le procureur de la République, interrogé sur le rôle de la prison.

Pour autant, le débat sur le placement en rétention des personnes fichées S n’a pas lieu d’être, selon lui. La raison tient une phrase: « On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction ». « C’est le socle de l’état de droit », souligne François Molins.

Le cas des femmes et des jeunes filles

« On a peut-être été trop scrupuleux au début en se disant que les femmes suivaient leur mari et se cantonnaient à des tâches ménagères en Syrie », indique le procureur, qui précise qu’une soixante de femmes revenues de Syrie ont été mises en examen. Une procédure systématique qu’a dorénavant mis en place la justice, dès leur retour dans l’Hexagone.

Il s’inquiète aussi d’une « accélération des dossiers de jeunes filles mineures, avec des profils très inquiétants, des personnalités très dures ». Deux d’entre elles ont été mises en examen, pour avoir lancé des appels à perpétrer des attentats sur l’application chiffréeTelegram, cet été.

Une « approche éducative » pour les mineurs

Quelle position adopter face à des enfants qui ont grandi en Syrie, ont parfois été mis en scène dans des vidéos d’exécution ou face à des mineurs impliqués dans des projets terroristes? « La loi prévoit de privilégier l’approche éducative avec les mineurs. Quand on peut le faire, on le fait. Mais pour certains, l’emprisonnement s’impose », explique François Molins. 35 mineurs sont actuellement mis en examen, dont 9 sont détenus. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/risque-terroriste-et-durcissement-penal-les-annonces-de-francois-molins_1826629.html

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